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La CARICOM réclame une fois de plus l’intervention des Etats membres de l’OEA contre l’Arrêt TC 168/13 dominicain

Publié le dimanche 23 février 2014

Réunis à Washington, le 19 février 2014, dans le cadre de la session ordinaire du Conseil Permanent de l’OEA, les pays de la CARICOM ont condamné à nouveau l’Arrêt TC168/13. Ils ont demandé aux Etats membres de l’OEA d’intervenir pour porter la République Dominicaine à surseoir à l’application de la sentence qu’ils qualifient d’arbitraire et d’incompatible au respect des principes fondamentaux des droits humains.

« Au moment où le monde entier est en train de se battre pour mettre fin à l’apatridie, les autorités dominicaines ne font que continuer avec cette vielle pratique qui constitue une violation flagrante de droits de la personne. », a déclaré l’Ambassadrice Celia A. Prince, représentante permanente de Saint -Vincent-et -les-Grenadines.

Insistant sur le caractère discriminatoire de l’Arrêt TC168/13, Mme Prince a appelé les Etats membres de l’OEA à se mettre ensemble et utiliser leur poids politique pour éviter que le continent américain ne devienne la partie du monde comptant le plus d’apatrides.

« Si nous ne nous battons pas contre cette décision, ce continent va devenir le foyer de l’une des plus grandes concentrations de personnes apatrides. », a-t-elle indiqué.

Selon l’Ambassadrice Prince, la situation qui prévaut actuellement en République Dominicaine est une affaire sérieuse et fondamentale en ce qui concerne les droits humains. Le monde entier, en particulier l’OEA qui représente la plus ancienne et la plus expérimentée des organisations internationales du monde, doit intervenir pour donner l’exemple que ses Etats membres ne cautionnent pas l’apatridie.

« Le principe de souveraineté et de non-intervention dans les affaires internes d’un autre pays est sacré. Cependant, cela ne saurait mettre les Etats à l’abri de leurs obligations tel que prescrit par le droit international. », a-t-elle martelé.

Intervenant en la circonstance, l’Ambassadeur d’Haïti à l’OEA, Duly Brutus, a gardé un profil très bas en faisant une piètre intervention. Il n’a pas su profiter de l’occasion pour défendre valablement Haïti et les victimes de la sentence raciste et xénophobe du Tribunal constitutionnel dominicain.

« Haïti et la République Dominicaine se sont engagées dans un dialogue au cours duquel le dossier de l’Arrêt TC168/13 a été abordé. Nous gardons l’espoir que cette question sera résolue dans un sens favorable. », a-t-il souligné.

Le représentant de la Jamaïque, l’Ambassadeur Stephen Charles Vasciannie, a attiré l’attention des représentants des Etats membres sur la situation des droits humains en République Dominicaine.

« Ce qui est en train de se passer là-bas est loin d’être un dossier bilatéral concernant uniquement la République d’Haïti et la République Dominicaine. Cela concerne aussi tous les pays du continent dans la mesure où il constitue une violation des droits de l’homme. », a-t-il précisé.

Ces discussions à l’OEA ont été réalisées à l’occasion de la présentation du rapport de la mission menée par la CIDH en République Dominicaine du 2 au 5 décembre 2013. Intolérance, incitation à la violence, discrimination, violations de droits humains, en particulier violation de droit à la nationalité, c’est ce qu’a retenu la CIDH dans ce rapport.

Encore une fois le GARR, tout en croyant au dialogue entre les deux Etats sur des dossiers communs, recommande au gouvernement de la République d’Haïti de conditionner toute signature d’accord, de protocole ou d’entente avec la République Dominicaine au retrait de la sentence TC168/13. La République d’Haïti ne doit en aucune façon être complice, en cautionnant ce génocide civil mis en œuvre par la République Dominicaine à l’encontre de ses fils et filles.[Source : GARR]

Liliane Pierre-Paul éléments Aller à la galerie de Liliane Pierre-Paul