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Pour un ACCORD qui "ACCORDE"...

Publié le lundi 31 mars 2014

La controverse autour de l’Accord d’El Rancho trouve son fondement tant dans le contenu du document que dans les modalités des démarches ayant abouti à son élaboration.

Dans son contenu, les parties qui le contestent trouvent que l’Accord ne fait aucun cas des problèmes essentiels :

- Il est reproché à l’Accord de n’avoir pas adressé le problème de la forte dépendance de l’organisme électoral par rapport à l’exécutif. La possibilité que chaque pouvoir de l’Etat change seulement un de ses trois représentants au sein de celui-ci n’offre véritablement pas la possibilité de le changer et de le réorienter. Quelle prise en compte, par le document d’El Rancho, des mises en place déjà effectuées par le « Conseil électoral Ménard ». Un simple changement de nom de l’institution (de Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent à Conseil Electoral) suffira-t-il à invalider tous les actes administratifs déjà posés par la bande à Ménard (entendez par-là la majorité des membres du conseil acquis à l’Exécutif) ?

- L’Accord a laissé de côté le problème des violations de la Constitution, des dérives anti-démocratiques et d’implication dans la corruption de l’équipe Martelly/Lamothe. Ces problèmes justifient les appréhensions quant au risque que les élections ne soient pas démocratiques. L’élargissement du gouvernement préconisé dans le document ne rassure pas les uns et les autres, dans la mesure où il risque d’être purement cosmétique. Imagine-t-on le tandem Martelly/Lamothe disposé à appeler des membres de l’opposition à des postes importants ? Les partis qui ont accepté de parapher l’Accord ne risquent-ils pas de se voir confier rien que des postes de seconde importance, tels que les portefeuilles du Commerce, de la Communication, des Haïtiens vivant à l’étranger qui ne comptent d’ailleurs pas des titulaires ? Un gouvernement de consensus, avec un nouveau premier ministre, aurait plus de chance d’établir la confiance dans un Exécutif devenu alors respectueux des normes constitutionnelles.

Divers autres points sont soulevés concernant l’Accord. Sans entrer dans les détails des critiques exprimées ici et là, nous devons aboutir à la conclusion que le respect de certaines règles dans la conduite des discussions politiques aurait pu permettre l’obtention d’un accord qui, à défaut de faire l’unanimité, aurait bénéficié d’un appui somme toute significatif. A ce sujet, voici, à titre de suggestions, certaines règles dont la mise en application, à notre humble avis, aurait pu nous éviter bien des déconvenues.

1-Pour être fructueux l’objet d’un dialogue doit être clairement défini et les parties qui se réunissent autour d’une table doivent admettre que l’objet défini constitue bien le motif de leur réunion. Les discussions pourront alors être menées sur des questions précises, pendant une période déterminée.

2-Le succès d’un processus de dialogue implique aussi que ce soit effectivement les parties en conflit ou en désaccord qui se rencontrent aux fins de trouver une porte de sortie. En ce sens, l’objectif d’appeler autour de la table le plus d’acteurs concernés possible, constitue une obligation. Il faut donc toujours tenir compte du risque qu’un accord ne faisant pas l’unanimité ou ne répondant pas aux désidératas de la majorité des acteurs concernés, soit voué à l’échec.

3-Avant et pendant le processus de dialogue, les parties doivent, chacune de leur côté, envoyer des signaux traduisant leur bonne volonté. Cette règle s’impose même si elles sont en situation de guerre ou de confrontation. Les positions des uns et des autres doivent nécessairement subir des inflexions en rapport avec l’objectif de dialogue.

4-L’intérêt et la chance de succès d’une initiative de dialogue reposent sur la sincérité et la bonne foi des parties. Le respect mutuel en est également une condition sine qua non. Les parties doivent faire montre d’ouverture et de flexibilité, étant entendu qu’elles se trouvent irrémédiablement dans l’obligation de faire des concessions en vue d’aboutir à un compromis acceptable.

5-Un accord issu d’un processus de dialogue doit avoir pris en compte les problèmes les plus essentiels ayant constitué l’objet du litige ou du contentieux entre les parties. Des résolutions appropriées doivent être prises en termes de réponses claires et précises aux problèmes en question.

6-Le mode d’application des résolutions de l’accord obtenu doit être clairement exposé dans celui-ci. Au besoin, une structure de suivi peut être mise en place afin de vérifier l’entrée en vigueur des résolutions et, plus tard, d’évaluer leurs résultats.

7-L’accord doit contenir des clauses d’annulation. L’une ou l’autre des parties ou l’ensemble des parties peut se trouver dans l’obligation de dénoncer l’accord. Les modalités de dénonciation doivent être clairement définies afin qu’une partie quelconque ne prétexte de la validité de l’accord alors que, dans la réalité, celui-ci est devenu inopérant et ne s’impose plus à ses signataires.

8-Des modalités d’amendement de l’accord peuvent également être prévues afin d’éviter qu’il soit nécessairement dénoncé. L’évaluation de l’accord peut amener les parties à vouloir s’asseoir de nouveau pour en améliorer la portée. Des situations non prévues lors de la signature d’un accord peuvent survenir en impliquant ipso facto une mise à jour, toutes les fois que les parties demeurent en harmonie et entendent poursuivre leur coopération.

9-La plus large publicité doit être donnée au contenu de l’accord dans les milieux concernés par son application afin que nul n’en prétexte ignorance.

10-Pour ne pas représenter en soi une pomme de discorde alors que son but est la résolution d’un problème, un accord quelconque intervenu entre des parties doit se situer dans le cadre légal général et dans celui, particulier, ayant rapport avec le domaine ayant fait l’objet des discussions.

Marvel Dandin