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Le gouvernement est inconstitutionnel et n’existe pas, selon des sénateurs de l’opposition

"Usurpation de fonction sanctionnée par le Code pénal", dénonce un sénateur issu de l’OPL, se référant au PM, aux ministres et secrétaires d’Etat

Publié le mercredi 23 avril 2014

Les sénateurs de l’opposition déclarent qu’il n’existe pas actuellement de gouvernement constitutionnel au pays, celui dirigé par Laurent S. Lamothe et ce dernier également, ayant démissionné.

Le sénateur du Nord-Est, Jean-Baptiste Bien-Aimé, souligne à ce sujet que l’arrêté présidentiel du 2 avril portant création du gouvernement dit d’ouverture, stipule que le Cabinet ministériel a démissionné au lieu d’indiquer plutôt que certains ministres ont démissionné. De ce fait, le premier ministre a également démissionné, ajoute-t-il. En pareille situation, le président de la République a pour obligation de nommer un nouveau premier ministre qui devrait se présenter au Parlement pour sa ratification et la présentation de sa déclaration de politique générale. Dans l’intervalle, le parlement ne devrait voter aucun projet de loi soumis par le gouvernement de facto, propose-t-il.

Le texte de l’arrêté à la main, le sénateur de l’Artibonite, issu de l’Oragnisation du Peuple en Lutte (OPL), Francois Anick Joseph, a abondé dans le même sens, arguant qu’on est en présence d’un ensemble d’individus qui se font délibérément appeler premier ministre, ministres et secrétaires d’Etat. Pour lui, il s’agit de leur part d’un délit d’usurpation de fonction sanctionné par le Code pénal.

Intervenant à son tour, le sénateur du Nord, Moise Jean-Charles, farouche opposant à l’équipe Martelly, a proposé la formation d’une commission d’enquête chargée de vérifier les allégations de son collègue Jean-Baptiste Bien-Aimé. Si elles se révèlent exactes, la situation deviendrait encore plus grave qu’elle ne l’était déjà, a ajouté le parlementaire.

Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, a pour sa part déclaré avoir pris note de tout ce qui a été dit au cours de la séance, la première depuis le début de l’année. Il a en effet été toujours impossible pour les sénateurs de tenir séance. Celle de ce mercredi a été consacrée à l’analyse d’un projet de loi sur le trafic de personnes. La ratification du choix de l’ex-ministre Daniel Supplice comme ambassadeur à Santo-Domingo qui était également à l’ordre du jour, a été reportée sine die en raison de la controverse soulevée autour de la légalité ou non du gouvernement. [jmd/RK]

Le gouvernement est inconstitutionnel et n’existe pas, selon le Sénateur Bien-Aimé :

Le Sénateur Jean-Charles réclame une commission d’enquête sur les allégations du Sénateur Bien-Aimé :

Le Sénateur Joseph parle de "délit d’usurpation de fonction sanctionné par le Code pénal" :