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Le projet de reconstitution des Forces armées haïtiennes : Le point de vue de l’expert en Défense, Par James Boyard

Publié le jeudi 9 novembre 2017

Dans le contexte du retour à l’ordre constitutionnel en 1994, la destitution de l’armée était apparue aux yeux de la société civile haïtienne et des autorités gouvernementales comme une décision politique incontournable. Toutefois, avec l’usure du temps et l’apaisement des passions, de plus en plus de voix citoyennes ne cessent de s’élever au profit du rétablissement des forces armées d’Haïti (FADH).

Et pour cause, l’analyse historique et l’observation quotidienne des faits nous enseignent que l’armée haïtienne, en dehors de ses pratiques jugées autoritaires, a joué depuis l’accession du pays à l’indépendance un rôle central non seulement dans la construction de l’Etat-nation, mais aussi et surtout dans la consolidation de l’unité nationale.

Aussi, à un moment où la société haïtienne semble avoir perdu tous ses repères, où l’avenir même du pays parait menacé par toute sorte de lutte politique fratricide et de crise de sécurité, je me dois aujourd’hui de répondre à l’appel du devoir et exposer à l’intention de mes concitoyens, ma pensée profonde par rapport à la question du rétablissement de l’armée d’Haïti.

Cela dit, loin d’être une opinion d’un citoyen novice aux questions de défense, mes réflexions auront l’avantage de s’appuyer sur de longues connaissances acquises au terme de trois diplômes de master en sécurité internationale et défense en Europe, États-Unis et Amérique latine et de plusieurs années d’expérience, en tant que Conseiller au Ministère haïtien de la défense.

I.- Pour mieux comprendre la doctrine d’emploi de l’armée

Avec le renforcement de la perception d’insécurité en Haïti, associée au retrait prochain de la MINUSTAH, certains décideurs politiques, dont des Chefs d’Etat et des parlementaires, n’ont cessé d’afficher leur volonté de procéder au rétablissement des forces armées d’Haïti. Ce projet politique donne écho aux revendications d’une bonne partie de la population, lesquels semblent être favorables avant tout à une sorte de partage de la responsabilité de gestion de l’ordre et de la sécurité publique entre les militaires et les policiers haïtiens. Mais, le seul souci est que cette ambition affichée par les politiques et certains secteurs de la société civile ne corresponde nullement au rôle statutaire et doctrinaire d’une armée nationale, régulière et démocratique.

En effet, bien que je sois, pour des questions de principe et idéologiques, profondément en faveur de la création d’une force armée nationale, certains arguments avancés par le militantisme militaire post « aristidien », m’invitent toutefois à la retenue et à apporter plus de nuances dans les débats sur le rôle de l’armée, sa doctrine, son champ d’intervention règlementaire, ses règles d’engagements et la nature de son apport avec l’ordre politique interne d’un État.

1.1) Ce qu’il faut savoir au sujet du champ d’intervention de l’armée

Selon la doctrine et la phénoménologie militaire, l’armée, est plus qu’une simple association d’hommes en arme. Elle se veut être avant tout un concept, structuré autour d’un modèle d’organisation et d’un cadre juridico-structurel spécifique, en dehors desquels, tout corps armé ne saurait prétendre porter le titre d’institution militaire. Autant dire, les forces armées sont soumises à une « doctrine d’emploi » qui non seulement établit de manière standard et universelle leur cadre légal d’intervention, mais aussi qui leur confère une identité fonctionnelle et juridique propre qui contraste avec celle des autres forces de sécurité d’un pays.

Conformément à leur doctrine d’emploi, les forces armées ont justement pour mission fondamentale et naturelle d’assumer la fonction de la « Défense nationale », c’est-à-dire, de garantir en toute circonstance et contre toutes les formes d’agressions extérieures, la sécurité et l’intégrité du territoire. Cette attribution particulière permet certainement à l’armée de porter sur ses épaules la lourde responsabilité de garantir le respect des deux principes sacro-saints d’« autodétermination des peuples » et d’ « autodétermination des territoires ». C’est d’ailleurs justement à ce titre qu’on dit traditionnellement de l’armée qu’elle est la garante de la souveraineté nationale et de l’identité politique de l’État.

Au regard donc de cette mission de sécurité tournée vers les frontières extérieures de l’Etat, l’armée ne saurait être appréhendée comme un outil de la politique interne. Au contraire, en défendant les intérêts vitaux et stratégiques de l’Etat contre des agents étrangers, l’armée demeure, à l’instar de la diplomatie, un formidable instrument de la politique extérieure d’un pays. Ce qui revient à dire que le diplomate et le soldat ont tous deux la même mission, celle de défendre les intérêts de leur pays à l’étranger. La seule différence est que, le diplomate n’emploie que la négociation dans le cadre de la défense de ces intérêts, tandis que le soldat emploi la force.

A preuve, de Thucydide, à Clausewitz, en passant par Machiavel et Napoléon, tous les grands penseurs politiques et stratégiques de l’époque classique et moderne ont tour à tour consacré le rôle de l’armée dans la gestion des rapports interétatiques. Il me plait de rappeler à ce titre que Machiavel, considéré aujourd’hui comme le père du « real politic », n’avait pas cessé de conseiller aux princes que « ce qu’il faut à un Prince pour bien prospérer c’est d’avoir de bons amis et un Prince aura toujours de bons amis s’il a de bonnes armées (…) ». Que dire alors du philosophe politique prussien Clausewitz qui enseigna aux monarques de l’Europe, dans une formule restée célèbre, que « la guerre est la continuation de la politique (extérieure) par d’autres moyens ».

Bien entendu, il est vrai aussi de dire que l’interdépendance accrue entre les États rendent aujourd’hui les perspectives de conflits armés interétatiques moins menaçantes que durant les décennies passées. Pourtant, lorsqu’on considère combien les nouvelles menaces à la sécurité internationale, tels, le terrorisme, les attaques cybernétiques, les actes de piraterie en mer, etc., peuvent attenter à la sûreté politique des États, nous ne pouvons ignorer l’importance d’une force armée dans le contexte international actuel. D’ailleurs, même si le droit International contemporain prohibe aujourd’hui le recours à la guerre dans les relations internationales, la reconnaissance par les Etats d’un droit à la légitime défense demeure une règle d’exception, qui justifie à elle seule la nécessité des forces armées nationales.

1.2) Ce qu’il faut savoir au sujet des règles d’engagement de l’armée

Les forces armées sont constituées en général des forces terrestres, navales et aériennes. Dans la pratique, c’est le cumul et la coordination de ces trois forces, appelées dans le langage militaire les « trois Armes » qui dissuadent les ennemis étrangers et sanctuarisent le territoire de l’État. Nous devons dès lors admettre que le potentiel de feu d’une armée serait trop grand pour que les militaires utilisent l’ensemble ou une partie de leur arsenal contre leur propre territoire et leurs propres concitoyens.

Quoi qu’il en soit, vu que l’Armée n’opère en principe que contre des étrangers, autrement dit, des non citoyens, le droit coutumier et conventionnel de la guerre concède au militaire le droit de recourir prioritairement aux forces mortelles pour neutraliser leurs « ennemis ». Point besoin à ce titre de dire que la différence fondamentale entre les Forces armées et les Forces de Police ne réside pas seulement dans la séparation de leur champ d’activité ou la distinction entre leur doctrine d’emploi, mais aussi et surtout dans la distinction fondamentale entre leurs règles d’engagement.

En effet, si l’utilisation de la force mortelle est la règle au sein de l’armée, elle en est l’exception au sein des forces de Police. Ceci revient à dire que le droit de recourir à la force meurtrière contre un individu ne sera jamais attribué automatiquement au Policier, vu qu’en principe, la Police n’agit pas contre des « ennemis », mais plutôt contre des « citoyens momentanément égarés ». C’est pour cela justement que toute utilisation de la force mortelle par un Policier, même dans le cadre de la légitime défense de soi ou d’autrui est soumise à une procédure de contrôle administratif et réglementaire pour en déterminer son opportunité et sa légitimité.

II.- Les exceptions au principe de non intervention de l’armée dans l’ordre interne

Ce n’est pas parce que l’armée est un outil de la politique extérieure qu’elle ne peut jamais opérer dans l’ordre interne. Il y a malheureusement des moments exceptionnels dans la vie d’un État où l’armée est en effet habilitée à intervenir sur son propre territoire. Il ne s’agit pas là d’une entorse à la doctrine d’emploi de l’armée, mais seulement d’une exception, inspirée par une situation d’urgence nationale, notamment lors des missions dites de : « Défense intérieure du territoire », de « Défense civile » ou de « Developpement communautaire ».

2.1) Les missions de Défense intérieure du territoire

A première vue, le thème de « Défense intérieure » peut paraître intrigant et paradoxal, vu qu’il s’agit d’un couple pour le moins inattendu, surtout lorsqu’on sait que la notion de défense renvoie essentiellement à l’ordre externe. La vérité est que l’ennemi étranger peut profiter, à la faveur d’une période de paix pour tromper la vigilance des services d’immigration aux fins de pénétrer sur le territoire de l’État et y perpétrer des actes de sabotage ou d’espionnage.

Puisque seule l’armée dispose assez souvent de l’expertise nécessaire dans les renseignements de guerre et de la formation et l’arsenal appropriés pour rechercher et neutraliser avec diligence et un minimum de pertes les membres des unités ennemies, il est permis dans ce cas aux militaires d’intervenir sur leur propre sol pour assurer, ce que la littérature politique et militaire appelle, les missions de « défense intérieure » contre les « ennemis implantés ».

Par ailleurs, vu que l’ennemi étranger, peut souvent bénéficier de la complicité de certains citoyens de l’Etat, qui lui servent soit d’agents de soutien locaux ou d’agents de renseignements ou de surveillance des cibles symboliques ou pragmatiques, ces traitres seront aussi considérés par l’Etat comme des ennemis de l’intérieur ou des ennemis implantés et traités comme tels.

2.2) Les missions de soutien à la Police

Il peut arriver aussi dans des cas assez exceptionnels, qu’un pays fait face soit à une situation de graves crises insurrectionnelles, de prise d’armes par des groupes de rebelles pour conquérir le pouvoir ou d’émeutes prérévolutionnaires, menaçant l’ordre constitutionnel établi. Dans ce contexte, un gouvernement peut habiliter les forces armées à intervenir en soutien aux côtés des forces de Police afin de rétablir l’ordre. Cependant, quel que soit le motif d’intervention des militaires sur le territoire national, ces missions armées internes sont encadrées par deux considérations légales impératives :

(1) ces interventions des militaires dans l’ordre interne doivent être motivées par une situation exceptionnelle, qualifiée préalablement comme telle, par une décision co-signée par l’exécutif et le parlement du pays, déclarant selon le cas, « l’État d’urgence », « l’État de siège » ou la « Loi martiale » ;

(2) le déploiement des forces militaires sur le territoire national doit être limité dans le temps et l’espace, dans le sens que les forces armées ne pourront intervenir ni en dehors des régions du territoire, ni au-delà de la durée mentionnés dans l’acte d’habilitation adoptés par les deux pouvoirs.

Évidemment, la nécessité de limiter et d’encadrer les missions de Police ou de défense intérieur des forces armées trouve sa justification dans trois principes politique et juridiques clés, régissant la démocratie : le principe de la primauté de l’ordre civil, le principe du respect des droits humains et le principe de la primauté de la juridiction de droits communs.

-  Du principe de la primauté de l’ordre civil : vu que le déploiement de l’armée serait toujours voyant, bruyant et dérageant pour le citoyen, les gouvernements attachés au bien-être physique et psychologique de leur population, tiennent toujours à limiter la présence en arme des militaires dans les villes ou hors de leurs casernes. On comprend dès lors pourquoi que depuis la Rome Antique, la coutume voulait que les légions romaines soient positionnées en dehors des portes de Rome. Car, cela n’offre point aux citoyens un sentiment de quiétude et de paix, ni au pays l’image d’un État civilisé, lorsque des hommes en treillis et surarmés déambulent tous les jours les rues de la citée.

-  Du principe du respect des droits humains : la déclaration d’« état de siège », d’ « état d’urgence » ou de « loi martiale » a pour conséquence immédiate de suspendre temporairement certains droits et libertés individuels, tel, la liberté de circulation, d’expression, de manifestation, de réunion, le droit de se faire assister par un avocat ou un témoin de son choix lors des interrogations, le droit d’être présenté à un juge dans les 48 heures, ayant suivies l’arrestation (…). C’est d’ailleurs pour cela que dans le temps, dans le souci de mater avec rigueur certains troubles politiques, les gouvernements militaires haïtiens s’empressaient de déclarer que « la Constitution est mise en veilleuse ». Cependant, avec le triomphe de la démocratie, la nécessité de préserver les droits de l’homme devient une exigence tellement impérative pour un État civilisé et démocratique, que, même en proie à de graves crises internes, il lui serait fatal de ne pas limiter le plus possible, l’intervention des forces armées dans l’ordre interne, de sorte que tous les citoyens puissent retrouver la plénitude de leurs droits civils et politiques ;

-  Du principe de la primauté de l’ordre judiciaire : Même si certains pays peuvent disposer dans certains cas spécifiques d’autres ordres juridictionnels, tels des tribunaux administratifs, des tribunaux politiques ou des tribunaux militaires, les cours et tribunaux de droit commun demeurent néanmoins la juridiction par excellence de tout système démocratique. Or, si le principe veut que les militaires soient justiciables des cours martiales seulement lorsque le fait incriminé concerne un acte de service, le fait que ces derniers seront censés être en service pour tout le temps que dure leur déploiement sur le territoire national, les militaires ne pourront jamais être poursuivis et jugés par la juridiction civile pour des délits ou crimes dont ils seraient les auteurs pendant leur déploiement. Aussi, dans le but de prévenir les situations d’impunité et de restaurer l’autorité des cours et tribunaux de droit commun, les gouvernements responsables s’attellent toujours à limiter rigoureusement la durée de l’intervention des forces armées dans l’ordre interne, afin de ne pas créer deux catégories de citoyens devant la loi.

Pour mieux insister sur les enjeux de l’intervention interne de l’armée, j’ajouterais que même si la déclaration de l’état d’urgence, de l’état de siège ou de la loi martiale assure une couverture légale aux missions éphémères des forces armées dans l’ordre interne et peut contribuer à réprimer certaines menaces de sécurité nationale, celles-ci ont aussi le désavantage de s’apparenter souvent à de l’inquisition, ce qui risque d’imprégner pendant longtemps dans l’esprit des citoyens un arrière-goût amère.

2.3) Les Missions de developpement ou de défense civile de l’armée

L’armée, c’est bien connu, en plus d’être l’école du civisme et du patriotisme, reste un creuset de techniciens et de spécialistes en humanitaire et un centre d’expertise en génie civil. Fort de cette capacité technique et logistique, les unités militaires sont fort heureusement souvent sollicitées afin de procéder à des missions de sauvetage ou d’assistance en faveur d’une population menacée par une catastrophe naturelle, humaine ou sanitaire ou d’assurer la gestion des flux des personnes déplacées.

En outre, dans le cadre de la promotion des relations communautaires ou du développement d’un urbanisme avant-gardiste, les ingénieurs de l’armée peuvent aussi intervenir dans les grands travaux d’infrastructures urbaines ou rurales. Il s’agit là d’une sorte de « dédommagement » en reconnaissance de l’effort fiscal de la population envers cette institution réputée budgétivore.

Enfin, dans le souci d’assurer la pérennité idéologique et technologique de la nation, les forces armées peuvent aussi avoir, à côté des autorités civiles, une politique scientifique nationale et de ce fait, s’engager à subventionner des programmes ou projets de « Recherche et Développement » universitaires ou civils, dans le but de promouvoir la création ou le developpement de ce que l’économie de la défense, appelle, les technologies « dual use ».

En guise de conclusion, je tiens tout d’abord à préciser que mes critiques concernant le rôle interne de l’armée n’est pas une « négation » de l’armée. Au contraire, par civisme et par intérêts objectifs, je me suis toujours exprimé en faveur d’une institution militaire qui serait à la fois l’expression de la souveraineté nationale et garante de l’unité nationale. Tout ceci pour dire que la nécessité de la création d’une force armée n’est pas un point de vue discutable. Ce qui par contre est discutable, c’est la doctrine qui servira de base théorique et légale aux missions et aux règles d’engagements de cette armée, ainsi que le rôle statutaire qui lui sera dévolu.

Cette préoccupation citoyenne est d’autant plus légitime que certaines étapes préalables au recrutement des soldats, qui sont censées être pourtant techniquement incontournables n’ont jusqu’à présent point encore été réalisées, telles que :

-  La formulation de la doctrine d’emploi de la nouvelle armée : La doctrine militaire est un cadre théorique et conceptuel formulé par les responsables politico-militaires qui établisse à l’avance l’identité de l’institution militaire, la nature de ses rapports avec le gouvernement civil, ces champs d’intervention, ainsi que les règles et principes régissant la conduite des missions de l’armées. Puisqu’il s’agit d’un outil d’information et de diffusion institutionnelle s’adressant au commandement et à tous les personnels militaires, les réflexions doctrinales devraient être préalables au recrutement des personnels militaires ;

-  La constitution de l’État-major : En raison des exigences liées au maintien de la discipline et du contrôle des comportements du personnel militaire subalterne ou de base, la constitution d’une armée se fait toujours par le haut et non par le bas. En d’autres termes, il était nécessaire de procéder, à travers un processus de vetting sur les officiers des ex-forces armées haïtiennes, au recrutement des membres de l’État-major et de ceux appelant à composer le commandement intermédiaire et subalterne de la nouvelle armée, avant le recrutement des soldats ;

-  L’actualisation des documents de discipline, de gestion, de commandement et des règles de justice militaire : Même si ces documents existaient déjà au temps des ex-FADH, il était important de les actualiser afin de les adapter à la nouvelle doctrine de l’armée et au contexte de l’état de droit et du respect des droits humains, de manière à mieux assurer un contrôle un contrôle objectif sur le personnel militaire et promouvoir la culture organisationnelle.

Me. James Boyard
E-mail : jboyard@yahoo.fr
Enseignant-chercheur à l’UEH
Master en Relations internationales Sécurité internationale et Défense (Université Jean Moulin Lyon III)
Magister en Sécurité internationale et Défense (Académie de Science politique et Stratégique de Chili)
Master en Sécurité et Défense Hémisphérique (Collège Interaméricain de défense/Washington)