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Le colonel Carl Dorélien "condamne sa condamnation" par un Tribunal fédéral américain

Publié le lundi 26 mars 2007

POUR L’HISTOIRE ET POUR LA VERITE

Je, soussigné, Carl DORELIEN, membre de l’Institution militaire haïtienne, dénommée : « FORCES ARMEES D’HAITI », laquelle a été inconstitutionellement et arbitrairement démobilisée par le Pouvoir Exécutif de l’année 1995, déclare ce qui suit afin que nul n’en ignore.

Après des années de souffrances, Je me présente pour dénoncer publiquement une décision immorale et honteuse qu’un Tribunal Fédéral de l’Etat de Floride, a rendu contre moi, le Vendredi 23 Février courant, dans le cadre d’une affaire qui a été déjà entendue et jugée souverainement par la Justice Haïtienne.

Cette « décision de justice », pour le moins scandaleuse, est le résultat d’une vile stratégie (le mensonge) qu’un secteur de la classe politique haïtienne avait utilisée pour démanteler l’Institution militaire haïtienne.

Cette stratégie a si bien réussi, que ce secteur l’utilise encore pour détruire cette fois- ci, non pas les Membres mais un Membre de cette Institution pour la seule et unique raison qu’il avait gagné à la Loterie de Floride.

Cette fameuse décision de ce Tribunal Fédéral des Etats-Unis d’Amérique du Nord qui viole le droit, la loi et les principes, est indigne d’un système judiciaire qui a servi de modèle à tant de jeunes démocraties dans le monde. Elle est, en tous points, arbitraire et injuste.

Des allégations considérées comme charges dans le jugement du 23 Février 2007.

A) Une certaine Marie Jeanne Jean, citoyenne haïtienne qui se dit la concubine d’un certain JAMEDODO, une prétendue victime dans l’affaire de Raboteau de 1994, m’accuse d’être responsable de la mort du père de ses enfants parce que à l’époque de l’incident de Raboteau dit-elle, je commandais le personnel militaire des Forces Armées d’Haïti.

Cette déclaration est tout à fait fausse car, en ma qualité d’Assistant Chef d’Etat Major G-1, Je ne commandais pas le personnel militaire. Ce Personnel n’était pas sous mon commandement.

B) Des mois après la déposition des plaintes de Marie Jeanne
Jean, un certain Lexius Cajuste en a profité pour se joindre au même dossier en déclarant qu’il aurait été arrêté et battu par la Police haïtienne à Port-au-Prince, en l’année 1994. Lui aussi m’accuse d’être responsable de ses malheurs et déclare qu’à l’époque de l’incident j’avais la responsabilité du personnel de la police haïtienne.

Cette déclaration est tout à fait fausse car l’Assistant Chef d’Etat Major G-1 n’avait aucune responsabilité de commandement.

Ce sont sur ces accusations mensongères et fantaisistes qu’un tribunal fédéral de l’Etat de Floride m’a reconnu coupable de crime contre l’humanité et de violation de droits.

Un bref rappel sur l’Office d’Assistant Chef d’Etat Major G-1

Lors de la perpétration des faits présentés, faits qui me sont maladroitement et à tort, reprochées pour les raisons que j ;ai invoquées plus haut, J’occupais la fonction administrative d’Assistant Chef d’Etat Major G-1 dans les Forces Armées d’Haïti.

Les abréviations militaires “G-1, G-2, G-3, G-4, G-5,” sont utilisées dans toutes les Institutions militaires régulières pour designer la nature du travail qu’effectue un Officier d’Etat Major General d’une institution militaire. C’est ainsi que l’appellatif G-1 est utilisé pour designer l’Assistant Chef d’Etat Major qui traite les dossiers relatifs à l’administration du personnel militaire.

Les Officiers d’Etat Major ne sont pas des Commandants d’unités militaires. Leur travail qui se circonscrit dans la préparation de dossiers du personnel militaire pour le Commandant en chef, est purement, purement administratif.

L’Office de l’Assistant Chef d’Etat Major G-1 dans les Forces Armées d’Haïti n’est pas un poste de commandement. Carl Dorelien n’avait en tant que G-1, aucune responsabilité de commandement. Les règlements internes de l’Institution ne lui donnaient pas cette autorité qu’il n’avait jamais eue, ce qui est d’ailleurs confirmé par l’organigramme des Forces Armées d’Haïti.

LES FAITS

LE JUGEMENT HAITIEN PAR CONTUMACE

Le 16 novembre 2000, le Tribunal de Première Instance des Gonaïves, à rendu un jugement politique par contumace contre les membres du commandement et ceux de l’Etat Major des Forces Armées d’Haïti, en fonction en Avril 1994, les condamnant aux travaux forcés à perpétuité et à des réparations civiles dans le cadre de l’affaire de Raboteau.

MA DEPORTATION DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE DU NORD

Le jugement par contumace du 16 Novembre 2000, a été transmis par le Gouvernement haïtien à l’Immigration américaine, dans le but de provoquer la déportation vers Haïti des officiers condamnés par contumace, qui vivaient aux Etats-Unis d’Amérique du Nord.

Conséquemment à cette initiative du Gouvernement haïtien, j’ai été arrêté le 21 Juin 2001 et gardé en prison pendant que je combattais ma déportation. Finalement j’ai été renvoyé en Haïti le 27 Janvier 2003 après deux ans d’incarcération arbitraire et injuste.

DETENTION ARBITRAIRE A L’APENA.

Arrivé en Haïti, j’ai été remis aux autorités haïtiennes et je fus conduit directement à l’Administration Pénitentiaire Nationale à Port-au-Prince ou j’ai été incarcéré et détenu. Depuis cette date du 27 Janvier2003, par application des dispositions de l’article 377 du Code d’Instruction Criminelle, le jugement de condamnation par contumace rendu contre moi, était devenu automatiquement inexistant et ne produisait plus d’effet. Cependant l’Ordonnance de renvoi au criminel restait alors debout.

Le 28 Janvier 2003, mon avocat a entamé les procédures légales pour ma libération car aucune charge ne m’a été certifiée, alors que J’étais sensé avoir été détenu en exécution de la fameuse ordonnance du 30 Aout 1999 rendue contre moi et en mon absence par le juge Senat Fleury du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, spécialement désigné par le Chef de l’Etat d’alors, pour en qualité de juge d’Instruction du Tribunal de Première Instance des Gonaïves, instruire l’affaire de Raboteau.

Toutes les démarches légales de mon avocat étaient restées impuissantes car les autorités judiciaires n’y avaient donné aucune suite. Finalement après une année d’incarcération à l’APENA et ceci, dans les conditions que vous vous imaginez, J’ai demandé à l’administration de la prison, un certificat d’écrou pour enfin connaître les charges qui me sont reprochées. Ma demande fut agréée et le certificat est ainsi libellé :

Par la présente, la Direction de la Prison Civile de Port-au-Prince atteste et certifie que le Nommé : DORELIEN Carl, enregistré au numéro PN03-01-109 est écroué audit centre de détention depuis le 27 Janvier 2003 aux ordres de Me. Josué PERRE- LOUIS, Commissaire du Gouvernement d’alors près le Tribunal Civil de Port-au-Prince.
N.B : l’Infraction n’est pas déterminée

En foi de quoi ce certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Port-au-Prince, le 12 Janvier 2004

RENE Jean Daniel
Sous - Directeur Régional de l’Ouest
Commissaire Principal

Finalement le 29 Février 2004, suite aux événements occasionnés par le départ du pouvoir de Jean Bertrand Aristide, J’ai retrouvé ma liberté. L’administrateur de la prison avait pris toutes les dispositions pour que l’évacuation des militaires incarcérés soit effectuée en toute sécurité.

ARRET DE LA COURS DE CASSATION RELATIF AU JUGEMENT DE RABOTEAU.

La Cour de Cassation, par un arrêt en date du 3 Mai 2005 a cassé le jugement du tribunal criminel des Gonaïves daté du 10 Novembre 2000 en ordonnant la libération de tous les accusés. Cet arrêt a reconnu l’illégalité de l’ordonnance rendue le 30 Avril 1999, par le juge d’instruction saisi de l’affaire, laquelle ordonnance avait renvoyé au tribunal criminel, tous les membres de l’Etat Major des Forces Armées d’Haïti, sou prétexte qu’ils n’avaient rien fait pour empêcher l’affaire de Raboteau, ignorant ainsi le principe de la hiérarchie militaire et surtout le fait que les membres de l’Etat Major n’ont aucune autorité ou responsabilité de commandement.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES GONAIVES.

Le 31 Mai 2005, le tribunal de Première Instance des Gonaïves sur la base de l’arrêt de la Cour de Cassation et des dispositions de l’article 377 du Code d’Instruction Criminelle, a rendu entre moi et le Commissaire du Gouvernement Près ce Tribunal, un jugement déclarant inopérant l’ordonnance de renvoi au criminel du 30 Avril 1999 et consacrant l’anéantissement du jugement par contumace rendu contre moi le 16 Novembre 2000, par le Tribunal criminel des Gonaïves.

Donc, le jugement par contumace du 16 Novembre 2000 a été annulé par la Cour Suprême de l’Etat Souverain d’Haïti. Le respect des décisions de justice d’un Etat souverain est une obligation qui s’impose à tous les Etats du Monde, grands ou petits, développés, en développement ou moins avancés.

C’est bien le jugement politique du 16 Novembre 2000, légalement inexistant en Haïti, qui a été illégalement validé par la « justice » américaine pour aboutir à cette farce du Vendredi 23 Février 2007.

Après analyse des faits, les questions suivantes s’imposent :

1) Le statut de membre d’une institution militaire suffit-il à rendre coupable ce membre d’une infraction criminelle ou délictuelle qu’auraient commise d’autres membres de cette Institution ? Réponse : NON

2) Le 16 Novembre 2000, un jugement du Tribunal de Première Instance des Gonaives, prononçant non seulement des condamnations pénales mais également des condamnations civiles, a été rendu contre des citoyens, relativement à cette affaire de
Raboteau, jugement qui fut par la suite annulé. Peut-on, légalement être jugé deux fois pour la même cause ? Réponse Non

3) L’Institution Militaire est hiérarchisée. Carl DORELIEN, Assistant Chef d’Etat Major G-1 qui ne sait jamais rendu à Raboteau, peut-il être rendu responsable d’une manière ou d’une autre, des actions des militaires qu’il ne commande pas ? Réponse : Non

4) Carl DORELIEN, en sa qualité d’Assistant Chef D’Etat Major G-1 représente-il les Forces Armées d’Haiti ? Réponse : Non

5) Peut-on légalement et en toute logique, rendre l’Assistant Chef d’Etat Major G-1, Carl DORELIEN, responsable des prétendus actes criminels reprochés aux Forces Armées d’Haïti, alors que ce dernier n’assumait aucune responsabilité de commandement à cette Institution ? Réponse : Non

Il importe de signaler que la responsabilité pénale est personnelle et individuelle. Tout un chacun le sait.

La responsabilité pénale de Carl DORELIEN, en qualité d’Assistant Chef d’Etat Major G-1, dans les deux affaires, n’est nullement établie et ne saurait en aucune façon être engagée pour les raisons déjà invoquées.

Il en est de même de sa responsabilité civile, Carl DORELIEN n’est pas le commettant des auteurs des actes criminels reprochés- Ces derniers ne sont pas ses préposés. Ils relèvent des Forces Armées d’Haïti, une Institution de l’Etat d’Haïti. En pareil cas, toutes les fois que les faits reprochés seraient établis et prouvés, la responsabilité civile de l’Etat Haïtien pourrait être engagée.

C’est la loi, c’est le droit et ce sont les principes de droit non reconnus malheureusement, par cette justice américaine qui condamne Carl DORELIEN parce qu’en réalité il avait gagné à la loterie de l’Etat de Floride.

EN RESUME…..

J’ai été jugé par contumace en Haïti le 16 Novembre 2000. Je fus déporté des Etats-Unis pour venir répondre devant la justice haïtienne des accusations portées contre moi.

Ces accusations politiques ont été éliminées par la justice haïtienne le 31 Mai 2005 par le même tribunal qui avait rendu le jugement par contumace du 16 Novembre 2000.

Le vendredi 23 Février2007, à l’étonnement de tout juriste de bonne foi, j’ai été a nouveau jugé par contumace pour les mêmes charges, mais cette fois ci, par la justice américaine qui m’avait préalablement déporté pour être jugé en Haiti. Quelle horreur et quelle immoralité

Comprenne qui pourra !

Carl DORELIEN