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Haïti-Parlement

Scandale de corruption au Parlement : la Fondation Héritage inquiète face au refus des sénateurs d’une investigation plus poussée

Les sénateurs se contentent du travail de "leur commission d’enquête"

Publié le lundi 26 mars 2007

LFHH a accueilli avec inquiétude la Résolution Sénatoriale du 7 mars 2007 suite à la présentation du rapport de la Commission Sénatoriale Spéciale d’Enquête (CSSE) qui a bouclé le 1er mars 2007 son enquête relative aux allégations de corruption liée au vote de la résolution le 25 janvier 2007 par le Sénat sur le dossier Socabank / BRH.

La Fondation Héritage pour Haïti estime que cette Résolution Sénatoriale du 7 mars 2007, en rejetant la recommandation de la CSSE de faire appel aux institutions étatiques compétentes, l’ULCC et l’UCREF, pour approfondir l’enquête, enlève au Sénat de la République l’opportunité d‘affermir sa crédibilité.

La Fondation Héritage pour Haïti reconnaît aussi que la CSSE, en dépit des contraintes de moyens et de temps et malgré les difficultés créées par l’enchevêtrement de plusieurs dossiers dans une seule enquête, a réalisé un travail appréciable. Elle a pu auditionner plusieurs personnalités liées à cette affaire et a décelé des pistes importantes qui devaient permettre la continuation de l’enquête.

La Fondation Héritage pour Haïti exhorte :
1. L’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) à se saisir du dossier, à mobiliser ses ressources pour continuer l’enquête de la CSSE dans les meilleurs délais, et faire toute la lumière sur les allégations de corruption au sein du Sénat et, le cas échéant, remettre les dossiers à la justice pour la poursuite des corrompus et des corrupteurs ;
2. L’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) à mener sa propre enquête au niveau de sa sphère d’action en vue de retracer le cas échéant des informations financières pertinentes pouvant faire avancer le dossier ;
3. Le Bureau du Sénat de la République à collaborer pleinement à la réalisation de l’enquête en facilitant la tâche aux agents-enquêteurs qui seront éventuellement mandatés par les deux institutions sus-mentionnées. La question de l’immunité parlementaire maintes fois évoquée ne saurait constituer un handicap à l’approfondissement de l’enquête par l’ULCC et l’UCREF. La demande de levée d’immunité ne peut être produite que dans l’éventualité d’une inculpation d’un parlementaire quand la justice serait saisie du dossier à la suite des enquêtes administratives et financières. En outre, il faut rappeler que les personnalités auditionnées par la commission sénatoriale dans le cadre de son enquête ne sont pas toutes protégées par l’immunité.

La Fondation Héritage pour Haïti exhorte les institutions de l’Etat et les organisations de la Société civile à combattre l’impunité qui perpétue les pratiques de corruption dans les sphères publiques et privées de notre pays. L’aboutissement de l’enquête relative à ce scandale constituerait un signal clair que l’impunité ne sera plus tolérée au sein de la société haïtienne et que les auteurs d’actes de corruption, tant au niveau du secteur public que du secteur privé, seront poursuivis.

23 mars 2007.