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Les deux Chambres se prononcent pour l’amendement

Approbation expéditive et confuse d’une nouvelle déclaration d’amendement après d’interminables négociations avec le Président Préval qui ont permis de repousser son projet initial jugé anti-démocratique et hyperprésidentialiste

Publié le lundi 14 septembre 2009

Le Sénat et la Chambre basse ont approuvé séparément lundi soir à la majorité des deux tiers une version corrigée de la déclaration présidentielle d’amendement constitutionnel, lors de deux séances expéditives organisées peu avant la clôture en assemblée nationale de la dernière session de la 48e législature.

A la Chambre haute, des 22 Sénateurs présents, 21 ont jugé recevable le principe de l’amendement de la charte fondamentale. Le 22e membre de l’assemblée étant le président, interdit de vote en pareille circonstance par les règlements intérieurs.

Le vote devait accuser quelques instants plus tard 71 voix pour, deux contre et 8 abstentions parmi les Députés.

Cette double décision conforme à l’article 282 de la loi mère ouvre la voie désormais à une réforme constitutionnelle qui sera confiée à la 49e législature, en 2010.

Cependant, d’une Chambre à l’autre, la confusion était grande et les voix discordantes sur les termes dans lesquels cet amendement devrait être opéré. Si les présidents du Sénat, Kély Bastien et de la Chambre des Députés, Levaillant Louis-Jeune se sont félicités du soutien massif de leurs collègues au texte, en revanche, certains élus n’ont pas caché leur déception et leurs préoccupations.

Pour le Député de Pétion-Ville, Steven Benoît, il s’agissait de la "séance de la honte" caractérisée par un vote précipité et une volonté de faire l’économie des débats pourtant nécessaires sur une question aussi cruciale pour l’avenir de la nation. Le parlementaire a aussi vivement déploré le boycott des propositions d’amendement qu’il avait lui-même tenté d’introduire.

De son côté, la Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile (Fusion/Centre) n’a eu de cesse de se lamenter sur les incohérences ayant marqué le déroulement des deux séances. Elle n’a pas hésité à se demander si le président Levaillant Louis-Jeune avait bien compris que l’harmonisation des positions des Députés et Sénateurs était un impératif.

La seule satisfaction de la Sénatrice social-démocrate reste la suavegarde des intangibles de la constitution de 1987 dont la procédure d’amendement verrouillée à double tour.

En effet, le réveil de différents secteurs de la société civile dont des parlementaires se sont fait l’écho ces derniers jours a tué dans l’œuf le projet de la Présidence qui, selon des dénonciations pleinement assumées, visait à dénaturer -pour des raisons inavouées- cette constitution, gardienne des valeurs démocratiques et républicaines d’un état de droit.

La nouvelle mouture de consensus entérinée a automatiquement entraîné la suppression de plusieurs propositions du chef de l’Etat, René Préval, notamment l’exercice de deux mandats présidentiels successifs, la possibilité d’ajournement du Parlement et la perpétuation du Conseil électoral provisoire. spp/Radio Kiskeya