> Editoriaux > Le Commissaire du Gouvernement : un simple « Chaloska » ou un vulgaire « (...)

Haiti-Justice-Editorial

Le Commissaire du Gouvernement : un simple « Chaloska » ou un vulgaire « Commis-facteur » ?

Réflexion autour de la singulière fragilité des Chefs de Parquet

Publié le lundi 5 septembre 2011

Dans la tradition carnavalesque haïtienne, le « Chaloska » symbolise cette figure emblématique de la force brutale et chimérique qui fait peur aux enfants, mais qui, aux yeux des adultes, ne franchit pas le stade de la dérision. C’est une image virtuelle de la force, à valeur simplement évocatrice des caudillos de notre triste histoire de peuple turbulent. Le « pouvoir » du « Chaloska » est éphémère, autant que la période carnavalesque.

Dans le système judiciaire haïtien, le Commissaire du Gouvernement rappelle bizarrement ce personnage de carnaval très coloré et excentrique. Il projette l’apparence du « Procureur » fort et puissant des systèmes judiciaires anglo-saxons. Mais, en réalité, dans son travail quotidien, il n’est qu’un simple « Commis-facteur » des Gouvernements qui le nomment et le révoquent à la moindre incartade. D’où, comme pour le « Chaloska », la fragilité et le caractère éphémère de son pouvoir. En fait, si pouvoir il en a, ce n’est que le temps que dure le Gouvernement qui l’a nommé et selon les caprices de celui-ci. Car, l’histoire l’a prouvé en maintes occasions, aucun de ces Commissaires n’est parvenu jusqu’ici à imposer sa vision à ses « patrons » de l’Exécutif. Ce qui s’est toujours offert à ce Magistrat debout, mais en réalité accroupi, c’est justement la soumission, la révocation, la démission, l’exil ou le maquis.

Une pareille fragilité du Chef du Parquet interpelle les législateurs et les juristes sur les pouvoirs à définir, de celui ou de celle chargé(e) en principe d’être le défenseur de la société. Comment défendre véritablement la société quand, à n’importe quel moment et pour la moindre peccadille, on peut être viré ? Comment faire en sorte que l’avocat de la société cesse d’être un simple jouet aux mains des Gouvernements ? Car, il l’est véritablement à deux niveaux : marionnette-instrument du pouvoir et père fouettard de l’Exécutif au sein du système judiciaire, en raison de ses constants efforts d’imposer sa volonté aux juges.

De quel recours dispose aussi le Chef du Parquet contre des mesures qu’il peut juger abusives par rapport à son statut, sa mission et les actes qu’il a eu à poser dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ? En tant que fonctionnaire, peut-il avoir recours auprès de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ? On comprend vite qu’un recours à ce niveau ne concernerait que l’aspect administratif des mesures dont il est frappé. Qu’en serait-il de l’aspect politique (et c’est bien souvent le cas) de celles-ci ?

Ces questions s’imposent dans un pays comme le nôtre où quelqu’un qui a eu à poser des actes d’une certaine gravité pendant qu’il était en fonction peut brusquement se retrouver dans la rue, face à ceux, généralement puissants, contre lesquels il avait sévi à tort ou à raison. Comment se protégera-t-il alors contre d’éventuels actes de représailles et de vengeance ? De quelle protection jouit l’ex-Commissaire de Gouvernement ?

La fragilité et le caractère « Charloscardesque » de la fonction de Chef du Parquet se révèlent dans toute leur splendeur quand il s’agit de poursuites contre les tenants du pouvoir. Tel que le système judiciaire est construit, le Commissaire du Gouvernement se fourvoie royalement dès qu’il se « permet » de mettre en examen ou en accusation ceux-là mêmes qui l’ont nommé. L’argument pour le pourfendre revêt alors, mais hypocritement, l’apparence de la plus stricte légalité. On invoque le statut des hauts fonctionnaires. On se réfère aux prescrits de la Constitution les concernant. Mais, le tout se résume à prouver au Chef du Parquet son ‘’insignifiance’’ par rapport aux pontifes.

C’est le chef de l’Etat qui peut autoriser les hauts fonctionnaires à se présenter au Parquet. S’il l’entend, bien sûr !

C’est la Haute Cour de justice qui peut poursuivre certains hauts fonctionnaires. Si la Haute Cour de Justice est constituée, bien sûr !

Car, en raison des intérêts multiples et divers au niveau de l’assemblée politique qu’est le Parlement, ce n’est pas donné d’avance que la Haute Cour puisse se réunir facilement pour les mises en accusation. D’autant que - il importe de bien vérifier les annales des « crimes »- les agents de l’Exécutif ne commettent jamais l’erreur de perpétrer tout seuls les actes de haute trahison. Des parlementaires, quand il y en a, y sont généralement associés, surtout en ce qui concerne les grands dossiers de corruption et de malversation.

Les exemples d’aujourd’hui illustrent à plus d’un titre une telle assertion : ne seriez-vous pas étonné de voir des parlementaires dont les noms sont cités dans l’affaire des chèques prendre des dispositions pour ériger la Haute Cour aux fins de poursuivre le Ministre de l’Intérieur ? Ne seriez-vous pas tout aussi bien étonné de voir des parlementaires issus d’élections « champouellement champouelliques » solliciter la constitution de la Haute Cour pour juger des Conseillers électoraux véreux de l’acabit de ceux de l’actuel Conseil Electoral Provisoire ?

Les arguments légaux et constitutionnels contre les poursuites à l’endroit des hauts fonctionnaires constituent une armure solide, un véritable paratonnerre contre leur mise en accusation. Alors, comme le Chef de l’Etat et les parlementaires empêcheront, dans la majorité des cas, qu’ils soient poursuivis et que, vraisemblablement, la Haute Cour ne sera jamais érigée sinon que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, on a le droit de se demander à quoi sert le Commissaire du Gouvernement-avocat de la société.

Le Commissaire du Gouvernement ne serait qu’un « Chaloska mal masqué », un vulgaire « commis-facteur » chargé de se bomber la poitrine, de parader, de faire peur aux faibles, de les châtier bien souvent injustement, et condamné à prendre la fuite dès qu’il se prend au sérieux.

Marvel DANDIN