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Haïti-Politique-Editorial

Double nationalité : risques de grave crise politique à l’occasion du dernier « round » du match Martelly/Jean-Charles

Gare aux faux-semblants, que le dossier du sénateur-trublion soit fondé ou pas !

Publié le dimanche 8 janvier 2012

La question de la nationalité étrangère du chef de l’Etat et de plusieurs membres du gouvernement agitée par le sénateur Moise Jean Charles menace de mettre le feu aux poudres.

Si ces révélations s’avèrent fondées, il n’y aura pas d’alternative à la sanction prévue dans la Constitution, à savoir la destitution du chef de l’Etat et des ministres concernés. Dans le cas contraire, le parlementaire devrait être poursuivi et subir la sanction correspondant à la gravité de ses accusations. La question se posera alors de savoir quelle sanction peut encourir légalement un parlementaire dans un pareil cas, vu l’ensemble des privilèges dont il jouit.

Ce dossier permet de lever le voile sur un ensemble de problèmes ayant rapport avec, à la fois, la faiblesse de nos institutions et, malheureusement, les sordides pratiques politiques haïtiennes.

Sur le plan institutionnel, on réalise que le Service de l’Immigration et de l’Emigration ne dispose vraisemblablement pas des moyens et du niveau de crédibilité pour intervenir et clore éventuellement le débat.

Les services concernés du Ministère des Affaires étrangères sont également en cause. Ils devraient pouvoir déjà avancer des données.

Certes, on peut toujours imaginer que l’Immigration et les Affaires étrangères, étant contrôlées par le pouvoir en place, resteraient silencieuses si les données dont elles disposent correspondent aux révélations du sénateur-trublion. N’empêche que, si le pays avait une administration normale et que ces instances étaient solidement constituées, le Parlement n’aurait qu’à s’y référer pour, en un rien de temps, se fixer sur la question. L’opinion publique pourrait alors prêter foi à des données fournies par des institutions d’Etat connues pour leur sérieux et leur indépendance par rapport au Gouvernement.

Il nous faut donc des institutions fortes, au-dessus de tout soupçon, au-dessus de la mêlée, dont le travail a la vertu de mettre les citoyens en confiance et la capacité de vouer d’emblée à l’échec toute menée qui ne reposerait pas, éventuellement, sur des données vérifiables.

Ces considérations concernent autant le Conseil électoral provisoire (CEP) que l’Office national d’identification (ONI). Des individus jouissant d’une nationalité étrangère parviennent très facilement à passer à travers les mailles de ces deux institutions.

Le Parlement n’est pas également sans reproche dans le dossier actuel. Tout au moins pour ce qui concerne des ministres qui auraient la double nationalité. On sait qu’il est devenu une règle que la composition du Gouvernement soit sujette à l’approbation du Parlement. Les parlementaires exigent toujours de savoir qui en fait partie et tout aussi bien leur part du gâteau. Ce faisant, ils devraient véritablement savoir qui est qui avant d’accorder leur vote de confiance au premier ministre. Car, ce vote représente également le feu vert à l’équipe gouvernementale.

Au plan des pratiques politiciennes, force est de constater que les politiciens haïtiens ne cessent d’être hypocrites et hideux. Ceci, que le dossier de Jean-Charles soit fondé ou pas.

Ceux qui, avec lui, dénoncent aujourd’hui des « étrangers » au niveau de l’Etat « couvaient » leurs propres étrangers dans les gouvernements qu’ils supportaient. Ils n’ignoraient pas qu’il y avait des ministres jouissant de la double nationalité au sein de ceux-ci. C’étaient alors « leurs étrangers ». On dit qu’ils étaient autant premier ministre que ministres.

Défendent-ils alors la Constitution ou des intérêts politiques particuliers, que le dossier relatif aux dirigeants politiques actuels soit vrai ou faux ?

Quand ils dénoncent des « étrangers », sont-ils pour autant des nationalistes ? Ceux qui ont financé leurs élections ont-ils tous été des nationaux ? Ont-ils pu détester à ce point les étrangers jusqu’à revenir d’exil à bord de leurs avions, de leurs navires et de leurs hélicoptères militaires ? Les ont-ils haïs à ce point quand, en 2004, ils ont souhaité leur débarquement rapide au pays pour les sauver d’abord d’une mobilisation pacifique d’une bonne partie de la société civile puis d’une action armée ? Ne font-ils pas partie de ceux qui, allègrement, ont bradé le pays pendant plus de 20 ans de pouvoir ? Car, Moïse Jean-Charles et beaucoup d’autres font partie de « ces gens-là » dont le nationalisme n’est que de façade. Pendant 20 ans, certes avec la complicité et/ou la faiblesse d’autres secteurs de la classe politique, « ces gens-là » ont sciemment organisé, à la fois, l’échec de la transition démocratique, la perte totale de la souveraineté nationale et favorisé le retour triomphal de l’extrême-droite au pouvoir. Une fois c’était sous le label Lavalas. Une autre fois c’était sous celui de INITE.

Autre aspect non négligeable de la question : on prétend que le sénateur Moise Jean Charles serait dans la situation de contrer par tous les moyens une offensive judiciaire de la Présidence autour de son implication présumée dans un dossier criminel. Le sénateur du Nord disposerait-il donc de données fiables sur la question de la nationalité ou tenterait-il de manipuler l’opinion en se positionnant de telle sorte que toute action judiciaire contre lui revête l’aspect d’un véritable acte de persécution politique ? Il n’est donc que d’attendre pour mieux comprendre sa démarche et ce qui se passe véritablement dans ce dossier.

Il ne faudrait pas croire que nos considérations amènent droit à la défense des autorités concernées par la question de la nationalité étrangère. Que l’on ne s’y méprenne point : si, effectivement, elles jouissent de la double nationalité, elles devront faire face à leurs responsabilités. La Constitution en vigueur ne souffre d’aucune équivoque à ce sujet. Pour être chef d’Etat ou ministre il faut n’avoir jamais renoncé à sa nationalité. Et, point barre. Donc, que les concernés ou leurs affidés ne s’avisent pas de tirer avantage de nos réflexions.

Nous n’avons pas également l’intention de nous acharner contre le sénateur Moïse Jean-Charles. Il est tout simplement question de considérer tous les aspects de la question et de voir toutes les dimensions de l’acteur politique qu’il est, ainsi que celles du secteur politique qu’il représente. Car, il ne devrait pas être facile que, tel un prestidigitateur, l’acteur politique change magiquement, et impunément, de parure, selon les saisons. Il faudrait donc verser dans un anti-Martellisme plat ou dans un légalisme forcené pour ne pas mettre les points sur les « i » concernant Jean-Charles et consorts, que le dossier qu’ils agitent soit authentique ou pas.

Tout compte fait, il faut que la Constitution soit appliquée si les révélations du parlementaire sont vérifiées. Le Sénat a l’obligation d’aller jusqu’au bout du dossier. Il y va de son intégrité et de son avenir comme institution.

Il importe, parallèlement, de mettre en garde contre toute forme de xénophobie dans la façon de poser le problème de la double nationalité. Certes, la Constitution de 1987 en vigueur ne reconnait la double nationalité en aucun cas. La Charte fondamentale en vigueur, qui a déjà subi plusieurs assauts, ne peut pas continuer à être violée.

Mais, dans la société, en mère-patrie comme en diaspora, les idées sur la question ont considérablement évolué. S’il faut donc poser le problème en termes de respect absolu de la Loi aujourd’hui en vigueur, il faudrait tout aussi bien éviter de se lancer dans une campagne anachronique de discrédit contre la double nationalité et la perspective de sa probable application en Haïti dans un avenir pas trop lointain.

Certes, au moment où la double nationalité sera admise, il faudra toujours s’entendre sur les fonctions au niveau desquelles elle sera appliquée. Car, il demeure problématique que des dirigeants à double ou plusieurs nationalités soient à la tête d’un pays qui se veut souverain. [jmd/Radio Kiskeya]