Mes Kesner Michel Thermézy et Frantzy Philémon, deux des trois juges à la Cour de cassation dont la démission est réclamée par des Sénateurs en raison de leur nomination jugée irrégulière, ont rejeté mercredi cette demande arguant qu’ils continuaient à remplir leur mission en toute légitimité.
Egalement directeur a.i de l’Ecole de la magistrature (EMA), le juge Thermézy a expliqué que, fort de son parcours dans le système judiciaire, il avait soumis sa candidature à la commission justice du Sénat avant de la voir agréée et finalement retenue par la Présidence.
Soulignant qu’en tant que magistrat il ne faisait pas de la politique, l’intéressé en a profité pour préciser que la situation du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ne le concernait pas.
Mardi, à la suite de plusieurs de ses collègues dont Steven Benoît, le Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé avait averti qu’une procédure de destitution serait envisagée si Mes Thermézy et Philémon, mais aussi le président de la Cour de cassation et du CSPJ, Anel Alexis Joseph, refusaient d’obtempérer.
Il croit que les trois magistrats, parvenus à leurs fonctions actuelles avec la complicité de plusieurs parlementaires, ont une grande part de responsabilité dans l’impasse politique provoquée par la mise en place d’un conseil électoral permanent de six membres, dont trois contestés isus du CSPJ.
Toujours en réaction à ces propos, Frantzy Philémon a déclaré qu’il n’entendait pas démissionner pour faire plaisir à certains compte tenu du fait que son dossier avait suivi la procédure régulière de nomination des magistrats. Dans ses explications toutefois un peu plus compliquées, le juge a reconnu que son nom ne figurait pas sur la liste des 18 candidats qui avaient été retenus et qui seraient tous des juges de tribunaux de première instance.
Il ajoute qu’en vertu du décret du 22 août 1995, sa fonction antérieure de commissaire près la Cour de cassation l’autorisait à faire partie des prétendants.
Déplorant ce qu’il appelle une « erreur d’analyse » du Sénat qui avait entraîné la mise à l’écart de son dossier et de celui de Me Thermézy, Philémon affirme que le conseiller spécial du chef de l’Etat, Youri Latortue, ex-président de la commission justice de la Chambre haute, avait décidé de porter les deux noms sur la liste des candidats en remplacement de deux autres qui s’étaient retirés de la course.
Plusieurs Sénateurs ont évoqué le projet d’adoption en séance plénière d’une résolution demandant à Michel Martelly de rapporter l’arrêté présidentiel de nomination des deux hommes et de Me Anel Alexis Joseph - empêtré dans l’affaire du CEP permanent- mais, aussi, dont l’âge avait dépassé les 65 ans requis pour sa nomination à la Cour de cassation. spp/Radio Kiskeya
