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L’AFFAIRE MORNO, LA MÉGALOMANIE DU POUVOIR…

Quelle portion du territoire de la République faut-il isoler comme périmètre de sécurité autourde la résidence privée du chef de l’État, pour que M. Martelly ne se sente pas en danger ?

L’éditorialiste Hérold Jean-François fait le point

Publié le mardi 25 septembre 2012

L’AFFAIRE MORNO, LA MÉGALOMANIE DU POUVOIR…

Par Hérold Jean-François

Quelle portion du territoire de la République faut-il isoler comme périmètre de sécurité autour
de la résidence privée du chef de l’État, pour que M. Martelly ne se sente pas en danger ?
N’avons-nous pas vu madame Ertha Pascal Trouillot, présidente de la République continuer de
vivre paisiblement dans sa maison sise à Christ-Roi avec les marchandes de rue encombrant les
trottoirs voire l’entrée principale de sa résidence ? Situation anormale s’il en était, mais madame
Trouillot avait refusé de les faire déloger. Avant madame Trouillot, le général Prosper Avril
n’avait pas fait déclarer d’utilité publique à Juvénat, toutes les propriétés limitrophes à sa maison
pour se sentir en sécurité. Le général Henri Namphy vivait en plaine dans une grande propriété
sécurisée mais entourée de voisins des deux côtés et en face, sur la rue principale de Lillavois.
Plus près de nous, le président René Préval vivait au Canapé-Vert surplombé par le bidonville
de Sainte-Marie et après le tremblement de terre du 12 janvier 2010 sur la route de Kenscoff
à Laboule à la ville Shangri La. Les vitres de la maison du Président Préval étaient à la portée
du jet de pierre du premier fou qui voudrait commettre une agression, Nous avions d’ailleurs
publiquement mis en évidence l’insécurité dont cette maison était l’objet.

UNE AFFAIRE DE DROIT COMMUN.

Qu’est-ce qui a changé pour que le président Michel Martelly qui a juré sur la Constitution de
l’observer et de la faire observer soit celui qui met en péril les garanties à la propriété privée
(art. 36) ? Est-ce que désormais, le Président haïtien ne doit pas avoir de voisin autour de sa
propriété privée. Et qui sait qui va devenir Chef de l’État pour éviter d’acheter des propriétés
dans son voisinage ? Les futurs voisins de l’aménagement de plage du Chef de l’État doivent-
ils être inquiets comme l’est aujourd’hui le Dr André Morno ? Selon l’article 36-2 de la
Constitution : « La Nationalisation et la confiscation de biens, meubles et immeubles pour causes
politiques sont interdites. Nul peut être privé de son droit légitime de propriété qu’en vertu d’un
jugement rendu par le Tribunal de Droit Commun passé en force de choses souverainement
jugée, sauf dans le cas d’une réforme agraire ».

Et d’où viennent les provisions quant au voisinage immédiat de la propriété privée du Président
de la République d’Haïti ? Les affaires privées du Président relèvent-elles d’un droit spécial ?
Existe-t-il des droits spéciaux quant aux biens du Chef de l’État haïtien ? Et quant à la question
de la demeure du Président de la République, la Constitution la fixe clairement en son article
153 : « Le Président de la République a sa résidence officielle au Palais National, à la Capitale,
sauf en cas de déplacement du siège du Pouvoir Exécutif ». Ceci étant dit, la maison privée
du Chef de l’État haïtien n’est pas légalement sa résidence officielle. Alors, il découle de ce
point que toute affaire regardant un aspect quelconque de la propriété privée du Président de la
République relèverait du droit commun inhérent au statut de la propriété privée comme évoqué
précédemment au titre de l’article 36-2 de la Constitution.

Mais, dans le cas d’espèce, au-delà de l’aspect propriété privée, l’on évoque la question
sécuritaire. Le législateur, en fixant la résidence du Président au Palais National, n’est-ce pas
parce qu’en cet endroit il existerait les conditions maximales pour assurer sa sécurité ? Michel
Martelly n’est pas le premier Président qui ne réside pas officiellement au Palais présidentiel,
en dérogation à l’article 153 de la Constitution. Mais contrairement au président Martelly, ses
prédécesseurs qui ont choisi d’habiter ailleurs n’ont pas cherché nuisance à leurs voisins en
mettant en branle contre eux, sans vergogne et sans gant l’instrumentalisation de l’institution
étatique qu’est la DGI.

LE PALAIS NATIONAL SIÈGE DU POUVOIR EXÉCUTIF.

L’affaire Morno est un puissant indicateur de l’utilisation contraire du pouvoir contre le citoyen.
C’est le comble de l’indécence, de l’autoritarisme et de l’arrogance du pouvoir dans son aspect
le plus vil, la mégalomanie. Malgré la destruction du Palais National par le tremblement de terre
du 12 janvier 2010, le Parlement haïtien n’a pris aucun décret déplaçant le siège du pouvoir
Exécutif. Mais l’on comprend bien que la maison privée du Chef de l’État offre plus de confort
que les installations provisoires actuelles du Palais National. Et quand même ce n’aurait pas été
le cas, tout comme ses prédécesseurs, M. Martelly a le droit de préférer l’intimité de sa maison
au milieu public indiscret que peut être le Palais. Cependant, ce choix ne saurait se faire au
détriment de ses voisins puisqu’il n’y a aucune raison pour que l’État décrète d’utilité publique
tout le quartier de Péguy-Ville ou la rue de ce quartier abritant la résidence des Martelly, ou
une maison ou propriété de ce quartier au nom de la sécurité du Chef de l’État. Le Président
et son entourage ont mal abordé ce problème. Ils l’ont même abordé de la pire façon, celle de
l’utilisation abusive du pouvoir pour déposséder un citoyen de ses biens. Et s’il en était besoin,
les moyens que l’État met à la disposition du Président de la République doivent être mis à
contribution pour garantir sa protection où que cela s’avère nécessaire. Un détachement de la
Garde Présidentielle ou une unité spéciale de protection aux alentours de la demeure du Chef de
l’État, sans que cela dérange outre mesure les voisins, qui, dans ce cas doivent faire preuve de
compréhension, le temps de la durée du mandat. Mais la dépossession abusive et outrancière ne
fait pas partie des cas de figure possibles.

Le statut de Président de la République est provisoire. Il faut bien gérer tous les aspects de son
terme pour pouvoir revenir tranquillement sur son lieu d’habitation avec l’adhésion de tous
ses voisins. Toute utilisation contraire du pouvoir entraînera des poursuites de la part des tiers
victimes, car il est connu que les défaites du droit sont provisoires tout comme le pouvoir. Et
les fonctionnaires à la tête des institutions d’État qui, sans aucune retenue, se laissent utiliser
pour perpétrer des abus contre des citoyens doivent eux aussi savoir qu’ils n’échapperont pas, en
temps et lieu, à la poursuite des personnes lésées pour abus de pouvoir. L’histoire est là qui nous
renseigne sur les dépossessions et les récupérations de biens…

LA PROPRIÉTÉ, UNE NOTION SACRÉE.

La notion de propriété est sacrée, en Haïti comme ailleurs. Les propriétaires et leurs familles,
sur des générations, ne savent faire aucune concession là-dessus, tout comme l’État qui préfère
entrer en guerre avec un plus fort, même s’il n’en a pas les moyens, pour défendre une partie de
son territoire. La garantie à la propriété privée figure en général en bonne place des garanties

constitutionnelles. C’est pourquoi, à la suite de situations conflictuelles, comme les guerres
civiles et les coups d’État, en général, les nouveaux dirigeants, pour mettre en confiance les
citoyens et la communauté internationale, dans leur première proclamation, se sont toujours
engagés à respecter la propriété privée, à garantir la sécurité des vies et des biens et à respecter
les accords et les conventions internationales signées par leur pays.

Le dossier Morno est écœurant, il dégoute la citoyenneté qui n’est pas prête à laisser perpétrer
un acte aussi ignoble, un mauvais précédent qui, si on n’y prend garde, affectera en temps et
lieu, chacun de nous. Il faut un grand chœur national pour dire non, on ne veut pas de ça de la
part de nos dirigeants ! Le pouvoir c’est pour construire ensemble le bien commun et non pour
commettre de grossiers abus. Ce n’est pas avec un pareil état d’esprit d’abus du pouvoir que l’on
encouragera l’investissement et qu’on créera la confiance chez les Haïtiens d’ici et d’ailleurs,
encore moins chez les étrangers à qui l’on vend la propagande « Haiti is open for business »…

Cet éditorial a été diffusé sur les ondes de Radio IBO, 98.5 le lundi 24 septembre 2012 au
Journal de 17 : 00.