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Haïti-Editorial

Nouvel épisode du « brigandage d’Etat »

Manifestation d’OP-députés versus « séquestration-kidnapping » d’enveloppe budgétaire : nouvel épisode du « brigandage d’Etat ». Un pas de plus vers l’abime du chaos institutionnalisé

Publié le lundi 26 novembre 2012

La manifestation des députés au siège de la Primature, le 21 novembre dernier, constitue une illustration supplémentaire de la dislocation de l’Etat et de la crise institutionnelle dans laquelle nous pataugeons, résolument (Tèt kale en créole). Pour peu, les députés auraient érigé des barricades enflammées ou même lancé des pierres et cassé des pare-brises de véhicules à la Primature ou dans les parages. « Yo te vrèman sou brenzeng yo jou sa a ».

Pour mieux les laisser se saborder, la Primature est restée passive au moment du « zèfè ». Elle n’a pas appelé la police pour les gaz et le koko makak, instruments qui tiennent aujourd’hui lieu de politique et de réponse aux revendications sociales dans le système Tèt Kale ou Kale Tèt, selon le lieu où on se place. A un certain moment, il semble que l’instruction ait été passée de couper l’électricité à l’intérieur du bâtiment afin que, plongés dans l’obscurité, les intrus-manifestants arrêtent le mouvement et vident les lieux.

Il faut tout de même souligner que, cette fois-ci, le système Tèt Kale n’avait pas devant lui des manifestants « gazables » et « maspinables » à souhait. Arrivés à la Primature à bord de grosses cylindrées à vitres teintées, gyrophares et sirènes en action de surcroit, ces manifestants d’un genre spécial, accompagnés de leur « back up » menaçant, étaient sans doute armés.

Nos chers parlementaires-contestataires justifient leur mouvement par leur exaspération suite à maintes démarches auprès de l’Exécutif pour qu’il procède à une distribution saine et équitable des 10 millions de gourdes. Ce n’est pas du tout convaincant comme explication. La Constitution définit clairement les voies et moyens auxquels les parlementaires peuvent recourir au cas où l’Exécutif boude systématiquement leurs recommandations, invitations et convocations. Certes, le groupe des députés du bloc « Parlementaires pour le Renforcement Institutionnel » (PRI) est minoritaire. Mais justement, parce qu’ils plaident en faveur du renforcement institutionnel ces parlementaires devaient se référer au cadre institutionnel pour résoudre le problème. Et comment ? Ils n’ont qu’à bien consulter la Constitution pour se faire une idée de ce qu’ils devaient entreprendre comme démarche.

L’esclandre « karako sal » des députés du PRI pose donc le problème de leur relation avec la Constitution, au regard du principe de la séparation des pouvoirs. Ils n’en sont pas à leur première violation de cette Charte. Et la manifestation « d’OP-députés » au siège de la Primature n’est certes pas la dernière à laquelle on devrait assister.

L’incident révèle tout aussi bien la manière dont l’Exécutif conçoit ses rapports avec le Parlement et la Constitution dont il se targue de vouloir respecter la moindre virgule. Pourquoi l’Exécutif doit-il pousser des parlementaires à l’exaspération pour l’accomplissement d’actes administratifs qui s’imposent à lui et pour lesquels son appréciation n’est pas requise ? Qu’est-ce qui autoriserait l’Exécutif à déterminer des parlementaires, des circonscriptions ou des communes prioritairement qualifiés à recevoir des fonds normalement prévus dans le budget de la république (exercice fiscal écoulé) pour les zones dont tous ces députés sont issus ? On ne peut évidemment qu’évoquer vraisemblablement des motifs politiques ou politiciens. Quand on considère l’impair commis par des députés de violer intempestivement l’espace dévolu à un pouvoir autre que le leur, n’est-on pas aussi en droit de dénoncer la liberté que s’arroge l’Exécutif de décider comme bon lui semble d’une enveloppe budgétaire qui revient de droit aux circonscriptions de ces derniers, plus précisément aux collectivités territoriales correspondantes préposées à leur utilisation ? C’est sans doute le cas de parler de « séquestration-kidnapping » de ces fonds par l’Exécutif à un moment où, de plus en plus, on parle d’Etat-kidnappeur.

On est de toute façon en plein brigandage d’Etat concernant le bras de fer entre l’Exécutif et le Législatif à propos de cette affaire des 10 millions, les uns n’étant pas plus légitimes que les autres à revendiquer la loi ou la Constitution pour justifier leurs actes respectifs. A cela, il faut ajouter les récentes magouilles de certains membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) relatives à la désignation de leurs représentants au Conseil Electoral dit Permanent. Les 3 pouvoirs sont donc en pleine débandade ! « NOU MELE TOUT BON VRE » !

Nos considérations doivent aussi s’étendre aux députés non-membres du PRI et qui auraient bénéficié des faveurs du gouvernement. Ceux-ci devraient avoir l’obligation morale de défendre l’intégrité du corps auquel ils appartiennent en exigeant de l’Exécutif un traitement égal de tous les députés, en rapport avec la question des 10 millions. S’ils ne le jugent pas nécessaire, c’est qu’ils n’ont pas décidé de faire carrière dans la politique et donc au Parlement. Ils ont fait le choix de la génuflexion et de l’avilissement. Ils ne croient pas en cette institution qui, pourtant, permet aujourd’hui à leurs patelins de bénéficier de la manne budgétaire des 10 millions. En affaiblissant donc le Parlement comme pouvoir, ils décident de s’engager dans le mercenariat politique. On sait bien que, parmi les postes électifs, le Parlement est une voie prestigieuse pour accéder au pouvoir dans tous les pays.

Ce nouvel affrontement entre l’Exécutif et des parlementaires prouve qu’on est encore loin du changement dans les manières de diriger qu’avait promis le candidat Martelly. Il renvoie plutôt aux pratiques totalitaires, allergiques à toutes manifestations d’opposition. Quid de la transparence qu’il avait promise ? Pourquoi le public et les concernés eux-mêmes ne savent absolument rien de la gestion de l’enveloppe budgétaire en question ?

Comme l’équipe au pouvoir s’est engagée à rencontrer les parlementaires contestataires le mardi 27 novembre, serait-elle prête à rectifier le tir ? Il n’est que d’attendre...

Marvel Dandin