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L’avant-projet de loi électorale transmis à l’exécutif

Modification de la loi électorale de 2008 au sénat

Publié le mardi 2 juillet 2013

L’exécutif a reçu en milieu de journée, mardi, le texte de l’avant-projet de loi électorale, informe le porte-parole de la présidence, Lucien Jura. Les conseillers du chef de l’Etat se sont déjà attelés à l’analyse du document de 246 articles afin de pouvoir le transmettre dans le meilleur délai au parlement, ajoute-t-il.

Le porte-parole de la présidence n’était pas en mesure d’apporter des précisions concernant le nombre de conseillers du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) qui ont paraphé le document.

En relation avec la question des élections, le sénat a voté mardi une proposition de loi modifiant les articles 85, 231 et 231-1 de la loi électorale de 2008 qui écourtent en fait le mandat de 6 ans des sénateurs ayant pris fonction en 2009, en fixant leur départ en 2014 au lieu de 2015.

C’est sur la base de cette loi que l’Exécutif s’apprêterait à exiger le départ d’un second tiers du Sénat en janvier 2014, dénoncent des parlementaires et des dirigeants politiques.

La proposition de loi devrait être soumise à l’approbation de la chambre basse dont la majorité est contrôlée par l’exécutif. [jmd/RK]

Liliane Pierre-Paul éléments Aller à la galerie de Liliane Pierre-Paul