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Haïti-Editorial

Archaïsme et tradition au royaume du “changement”, dans un pays sous contrôle

Publié le mardi 16 juillet 2013

On parle bien de changement au niveau des 3 pouvoirs de l’Etat dans le contexte d’un pays occupé qui fait que les options des nationaux ne pèsent pas lourd dans la balance des bailleurs. Les vrais maitres. Pour sa part, la population ne souhaite qu’à bénéficier du changement dont on parle tant. Force est cependant de constater qu’en dépit des feux follets et des confettis glanés ici et là, on n’est pas sorti de l’auberge de la tradition. A bien des égards.

Les signes de cette permanence de la tradition, de l’anachronisme et de l’archaïsme, ne trompent pas :

- Comme au bon vieux temps, l’Exécutif continue de s’imposer aux deux autres pouvoirs, le législatif et le judiciaire. Ce dernier est encore plus maltraité, quand on considère que, pour le législatif, l’Exécutif délie tout de même assez souvent le cordon de la bourse. L’achat et la vente des votes constituent un juteux marché pour les uns et pour les autres. Mais, pour les juges, rien, sinon que des menaces de révocation, de mise en disponibilité ou de transfert. Certains d’entre eux arrivent tout de même à se tirer bien souvent d’affaire, avec le concours et le savoir-faire d’avocats riches et puissants (comme dirait feu Jean Dominique), et de justiciables malléables à souhait.

En dépit de la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le Ministère de la Justice, la présidence et la primature continuent, comme par le passé, de gérer le secteur. Le dernier cas du juge Jean Serge Joseph en dit long. En charge du dossier de corruption contre l’épouse et le fils du chef de l’Etat, il a subi de fortes pressions de la part de l’Exécutif. Il est décédé le samedi 13 juillet au matin, vraisemblablement de congestion cérébrale. Vraisemblablement, car, il faudrait bien qu’une autopsie soit pratiquée pour que l’on sache vraiment de quoi il est décédé. Il a eu toutefois le temps de se confier à des proches concernant les pressions dont il a été l’objet et leur provenance.

De nombreux autres cas sont à signaler par rapport à la triste situation de la Justice. Citons, parmi les plus significatifs : le cas du conseiller présidentiel Calixte Valentin, libéré sans aucune forme de procès, alors qu’il était accusé de meurtre sur la personne d’un commerçant ; les nominations et les transferts intempestifs opérés dans le système par le Ministre de la Justice ; la manipulation du CSPJ par l’Exécutif lors de la formation du Conseil Electoral dit Permanent. On a maintenant un nouveau dossier-test : celui concernant Lambert, Zenny, Sherlson Sanon, Levaillant Louis Jeune et Sorel Jacinthe. Un dossier que la presse devrait se garder de jeter aux oubliettes.

- Du côté du judiciaire, on ne peut pas prétendre que ce pouvoir ait pris le train du changement. On l’a dit plus haut concernant la veulerie de certains juges. Le « statu quo ante » persiste au niveau de la justice, en dépit des fonds exorbitants alloués dans le cadre de la réforme judiciaire. En dehors des exploits individuels de certains magistrats intègres, le « statu quo ante » fait de couardise, de corruption et de mépris pour les justiciables issus particulièrement des couches défavorisées, prévaut plus que jamais. Il faut encore pouvoir se payer « sa justice ». Rien ne permet d’entrevoir une lueur de changement significatif à ce sujet. Le « marché » de la justice fonctionne comme par le passé : l’argent demeure son carburant.

Les processus judiciaires demeurent particulièrement longs, éreintants, pénibles. Une des conséquences de ce problème : le triste phénomène de la détention préventive prolongée.

Par son langage et ses déroutantes procédures, la justice demeure également, pour le gros de la population, ésotérique et inaccessible. Un champ clos, repère d’experts et d’arnaqueurs de tous acabits.

- Le législatif a fini par ne plus être le « parlement j’approuve » qu’on connaissait sous la dictature des Duvalier . Cependant, il conserve certaines caractéristiques importantes de l’ancien parlement, dont la tendance à ne pas se comporter en pouvoir, mais en instrument du pouvoir exécutif. Le comportement de la majorité présidentielle à la Chambre basse en est un signe incontestable : ces parlementaires sont plats, pour ne pas dire inexistants, devant l’Exécutif.

L’assujettissement de l’institution est quelque peu masqué par l’outrecuidance tapageuse de certains parlementaires. Mais, le problème est bien là et empêche au Législatif d’accéder au stade de véritable pouvoir, d’être en mesure de traiter d’égal à égal avec les 2 autres pouvoirs.

Il est un fait tout aussi indéniable que toutes les législatures ont ceci de particulier qu’elles ratent leur mission essentielle de légiférer. Leur bilan, en termes de travail législatif à proprement parler, est maigre La majeure partie du temps, elles sont impliquées dans des combats politiques en rapport avec la conservation des privilèges des parlementaire et de leurs partis ou clans, la consolidation des pouvoirs qui les financent ou les actions de sape contre ceux qui les défient.

Somme toute, les 3 pouvoirs partagent des caractéristiques qui expliquent qu’ils soient bien installés dans la tradition, à l’heure où l’on parle à tout bout de champ de modernité :

- Absence de transparence.- Aucun des 3 pouvoirs n’est ouvert sur les mécanismes de son fonctionnement et les modalités de l’utilisation de ses ressources. D’où les risques de corruption et la non-reddition de comptes atavique.

- Fermeture à la participation et à la concertation. Aucun des 3 pouvoirs ne fonctionne en partenariat avec les secteurs vitaux de la vie nationale. En dehors de certains contacts ponctuels, la dynamique de la participation et de la concertation ne s’inscrit pas comme une obligation incontournable dans l’agenda de travail et de fonctionnement des 3 pouvoirs. Conséquence : les pouvoirs sont face à la population qui ne se reconnait pas en eux et se trouve bien souvent dans l’obligation de les défier pour défendre sa position.

- Dépendance vis-à-vis de l’étranger. Aucun des 3 pouvoirs ne peut se targuer d’être véritablement indépendant. Le « blan » les contrôle par divers moyens. D’où l’absence d’agenda national au niveau des pouvoirs. Cela se traduit dans la non-réponse institutionnelle aux principaux problèmes auxquels la population fait face. Bien souvent, la population croit que les autorités sont sourdes à ses revendications. Mais, il s’agit d’une « surdité fonctionnelle », nécessaire à la dynamique de soumission aux intérêts étrangers.

- Manque de solidité interne et de capacité interrelationnelle. L’institutionnalisation des pouvoirs demeure un leurre. A l’intérieur de chacun d’eux c’est le désordre et l’anarchie. Clientélisme, favoritisme, népotisme, dilapidation des ressources publiques. Les pouvoirs, particulièrement l’exécutif, sont contrôlés par des clans, des caciques, des cartels, des groupes politiques. Aucun mécanisme de communication et d’interaction n’est défini entre eux en vue de la conduite conjointe des affaires de l’Etat et des politiques publiques

- Absence d’esprit de suite et de sens de la continuité : fonctionnement par à coup. L’Etat n’existant pas, le principe de la continuité n’est pas respecté. Exemple : à chaque fois, le conseil électoral repart à zéro. Pas d’équipements, pas de moyens.

En conclusion : le changement requiert beaucoup plus que des slogans, et encore moins de la vile et basse propagande.

Marvel Dandin