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Haïti-Editorial

La Justice au service de la Politique ! L’équipe Martelly/Lamothe prête à récidiver ...

Silence de la "communauté internationale", grand "supporter" de la démocratie et des droits humains !

Publié le dimanche 27 octobre 2013

En considérant que des parlementaires ont donné l’assaut au Palais de justice jeudi dernier, le gouvernement Martelly/Lamothe nous invite à bien vouloir recevoir les messages suivants :

- L’arrestation de Me André Michel, dans les conditions que l’on sait, était légale ;

- Fort de la légalité dont il se croit détenteur, il est prêt à récidiver ;

- Il n’a reçu aucune leçon de la réaction populaire et de différents autres secteurs à l’acte posé ;

- Il n’a tiré également aucune leçon de la réaction de la corporation des avocats, encore moins de la réprobation des juges, par l’organe du président de l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Durin Duret Jr.

UN AVOCAT SANS DROIT

A entendre, sur le dossier Michel, une ministre dite des « droits humains », on réalise que les droits de Me. André Michel n’étaient nullement violés quand il a été « manu militari » appréhendé à Martissant. Il n’y a même pas eu Martissant. Il y a seulement eu le Palais de justice et l’invasion des parlementaires. Brusquement, la ministre dite des droits humains a découvert que le principe de la séparation des pouvoirs n’était pas respecté. Alors que, dans le même temps, le communiqué du président du CSPJ sortait du Ministère de la justice.

Un ministre dit de la « justice » assimile au flagrant délit le fait par l’avocat de s’être opposé à la fouille policière en absence d’un juge de Paix. Voici donc une belle illustration du Droit qu’on enseigne depuis quelque temps au Ministère de la justice. On se souvient bien de ce chef de Parquet qui avait déclaré y avoir décroché son diplôme d’avocat !

André Michel est un avocat, au même titre que ce ministre. Son véhicule, comme celui de n’importe quel citoyen, peut être fouillé. Mais, il se trouve qu’il s’agit d’un avocat ayant maille à partir avec le gouvernement. Il a cru donc devoir prendre certaines précautions face à d’éventuels présumés "bandits légaux" faisant partie de la police et/ou du Parquet. La suite de l’incident devait confirmer qu’il n’avait pas tort. Il a été emmené en dépit des résultats négatifs de la fouille "légalement" effectuée. Bénéficiaire de la formation « des grands blancs de ce monde », la police devait se garder d’exécuter « un ordre manifestement illégal », comme il est clairement stipulé dans son code disciplinaire.

Le seul délit commis par Me Michel n’a été en fait que d’exiger la présence d’un juge de Paix. Celui-ci s’est présenté. Il a assisté à la perquisition et a procédé au procès-verbal de constat. Ce juge serait malheureusement en difficulté pour s’être consciencieusement acquitté de sa tâche.

PNH : RETOUR A LA SERVILITE ?

Après les ministres dits des « droits humains » et de la « justice », un conseiller spécial et ancien sénateur, avocat de surcroît, entre en scène. Invoquant la loi sur la circulation, il proclame la toute-puissance de la police en matière de contrôle des véhicules. Mais il connait aussi bien que nous les effets désastreux de la politisation de la police.La politisation des institutions corrompt absolument tout.

Les exemples de la politisation néfaste de la police sont légion. On en a eu sous les gouvernements précédents. Des formalités policières apparemment simples peuvent être l’occasion de sordides manipulations. Bien sots seraient ceux qui, impliqués dans la politique, n’en tiendraient pas compte. L’arrestation par la police d’un député en fonction est assez récente. Aujourd’hui, on assiste à un véritable acharnement de la police contre les manifestations pacifiques anti-gouvernementales : elles sont systématiquement réprimées, sans motifs apparents. La police refuse de recevoir les notifications relatives aux manifestations. Le sentiment qui prévaut est que la police, qui avait pu assez récemment présenter l’image d’une institution professionnelle, redevient un instrument aux mains du pouvoir politique. Des parlementaires de l’opposition se sont plaints récemment que des policiers affectés à leur sécurité ont été rappelés. .

LE CAS PARTICULIER D’ANDRE MICHEL

Le principe selon lequel le véhicule de l’avocat est le prolongement de son cabinet peut ne pas être invoqué dans tous les cas. Il est généralement en rapport avec la délicatesse des causes défendues par l’avocat et la confidentialité des dossiers dont il peut être en possession. Cela n’autorise nullement un avocat à empêcher la fouille de son véhicule. Mais, selon les risques qu’il croit courir, il peut donc arriver des situations où l’avocat réclame la présence d’un juge de paix. Ce fut assurément le cas pour Me Michel, à Martissant.

Des faits récents et le contexte de l’événement de Martissant ne permettent pas de considérer Me. André Michel comme un quelconque citoyen dont on a voulu fouiller le véhicule. En ce sens, différents aspects importants du dossier sont à prendre en compte :

- André Michel n’est pas cet avocat ou ce citoyen quelconque qui n’aurait aucune raison de craindre un contrôle policier ;

- André Michel est cet avocat qui a osé mettre en accusation, pour corruption présumée l’épouse et le fils du chef de l’Etat ;

- André Michel est cet avocat qui, en qualité de responsable politique, n’arrête pas d’afficher sa farouche opposition au régime en place et de prendre part à toutes les activités visant à lui mettre les bâtons dans les roues ;

- André Michel est cet avocat contre qui un mandat d’amener a été émis dans un dossier dans lequel il n’est vraisemblablement pas impliqué, celui du jeune Frantzy Duverseau, abattu par la police le 18 octobre 2010 à la Rue Carmelot (zone de Lalue).

On comprend donc que, pour toutes ces raisons, l’avocat ait pu être sur ses gardes et qu’il ait exigé la présence d’un juge de paix, pour qu’on ne le piège, éventuellement. La présence pas du tout fortuite sur les lieux du commissaire du gouvernement, Francisco René, a dû être une raison supplémentaire pour André Michel de « ne pas se laisser faire ».

L"ASPECT VRAIMENT JURIDIQUE DU DOSSIER

Des détails majeurs sont à retenir :

- La récusation d’un juge constitue, dans notre système judiciaire, un élément capital de procédure : les avocats de Me Michel et lui-même ont récusé le juge Lamarre Bélizaire. Celui-ci, dénonce la défense, a prouvé par son comportement et des déclarations sa motivation politique et son hostilité ouverte vis-à-vis de son client. Tel ne peut pas être l’attitude d’un magistrat vis-à-vis d’un justiciable. Celui-ci doit se sentir parfaitement en confiance.

- Le doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, Me Raymond Jean-Michel, dont le rôle dans cette affaire n’est pas du tout innocent devait, depuis belle lurette, décharger Me Lamarre Bélizaire de ce « fardeau ». Or, c’est le mandat qu’il a décerné, après avoir été formellement récusé par Me Michel, que le commissaire du gouvernement, Francisco René, a voulu exécuter. On comprend alors la réaction des avocats qui ont vite compris qu’on était tout à fait en dehors de la loi, au lendemain d’une arrestation inconstitutionnelle (en raison de l’heure) et illégale (vu que l’avocat avait accepté que son véhicule soit régulièrement fouillé en présence d’un juge de paix).

- Le doyen Raymond Jean-Michel, dont on se souvient du rôle ténébreux dans l’affaire du juge Jean Serge Joseph, aurait-il été instruit (et par qui ?) de ne pas confier le dossier à un autre juge d’instruction ?

- S’il s’agit bien d’un dossier de justice, n’y aurait-il seulement que Lamarre Bélizaire à pouvoir en assurer l’aboutissement ? Quel problème y aurait-il à le confier à un autre magistrat alors que ce juge d’instruction a été régulièrement récusé ?

Des questions importantes, en rapport avec l’affaire Duverseau, doivent être également soulevées :

- Pourquoi les rapports de police relatifs au triste incident du 18 octobre 2010 n’ont-ils jamais mentionné le nom de Me André Michel ?

- Pourquoi l’instruction de l’affaire menée par le juge Carvès Jean n’a-t-elle jamais concerné l’avocat André Michel ?

- Pourquoi c’est encore la police, qui a reconnu publiquement avoir abattu le jeune Frantzy Duverseau, qui procède à l’arrestation de gens qui n’ont rien à y voir ?

- Quel fondement attribuer aux allégations selon lesquelles, avant d’être appréhendé dans le cadre du dossier, Enol Florestal, a rejeté des offres du conseiller à la primature Léon Charles (ex-DG de la PNH), pour qu’il renonce à sa plainte pour « corruption » contre l’épouse et le fils du chef de l’Etat ?

COMMUNAUTE INTERNATIONALE : PONCE PILATE ?

En conclusion, nous venons peut-être trop tard, dans un monde trop vieux, pour proclamer le caractère politique et non judiciaire du dossier. Il y en a de ceux qui s’évertuent à lui trouver des fondements juridiques, certains qui se trompent de bonne foi. Mais, il y en a qui font partie du dispositif mis en place en vue d’instrumentaliser politiquement la justice et les médias tout aussi bien.

Dans toute cette affaire, il faut malheureusement constater le silence des « tuteurs ». La MINUSTAH comporte bien une section des droits humains qui se tait royalement face aux turpitudes d’un pouvoir auquel elle ne cesse de décerner de pompeux « satisfecit ». Elle affirme pourtant sa mission de soutenir l’instauration de l’Etat de droit. A vous de juger du sérieux d’un tel « engagement… »

Marvel Dandin