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Haïti-Editorial

DES ELECTIONS ? QUELLES ELECTIONS ?

Publié le lundi 16 décembre 2013

La loi électorale est finalement publiée. La communauté internationale exulte : de manière unanime, cette initiative est saluée comme le signal du démarrage effectif du processus électoral.

Au parlement comme dans certains secteurs de la classe politique et de la société civile, la publication de la loi électorale est également bien accueillie. Martelly/Lamothe se frottent les mains d’avoir produit l’impression de vouloir organiser des élections après plus d’un an d’atermoiement et de manœuvres de toutes sortes. L’os des élections jeté, ils espèrent sans doute avec raison que la faune politique aura désormais mieux à faire que de chercher à les renverser. Selon la tradition, en effet, une fois que la balle des élections est lancée, les animaux politiques se jettent toujours dans l’arène, se dévorant les uns les autres, et, surtout, cherchant à amasser le plus de fric possible pour faire campagne, ou feindre d’en faire. Car. Il y a longtemps que c’est devenu un business fort lucratif de se porter candidat. C’est bien souvent un laisser-passer qu’on se donne pour quémander ou rançonner. On se fait aussi une réputation pour les opportunités éventuelles, présentes ou à venir.

Le concert d’applaudissements provoqué par la publication de la loi électorale annonce-t-il des élections prochaines ? On a des raisons d’en douter compte tenu des nombreux écueils qui se dressent encore sur la route des élections. Ils sont de différents ordres.

- D’abord, il va falloir que la classe politique aboutisse à un consensus sur l’actuel Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP). Voudra-t-elle qu’il organise les élections ? Les avis sont pour le moment partagés concernant l’expiration ou non de son mandat. D’aucuns pensent qu’il avait pour mission d’organiser les législatives et les élections locales cette année. Le fait que ce ne soit pas le cas entraine ipso facto sa caducité. D’autres pensent que ce n’est pas l’année du scrutin mais plutôt son organisation qui constituait et constitue encore l’objectif du CTCEP.

- Il se pose aussi le problème du manque d’équilibre au CTCEP affectant sérieusement sa crédibilité : 7 contre 2 au sein du conseil. Qu’est-ce qui garantit que cet organisme électoral puisse avoir la capacité d’organiser des élections honnêtes et démocratiques ? Le groupe des 7 a déjà montré le bout de l’oreille en acceptant les diktats du palais, dont la tentative d’utilisation de la loi électorale de 2008. Le groupe des 7 avait ainsi sombré dans le panneau du projet Tèt Kale de renvoi de 10 nouveaux sénateurs le second lundi de janvier 2014. De ce fait, il était favorable au dysfonctionnement du parlement et donc à sa disparition ou, au pire, à sa dissolution par constat du gouvernement de son inutilité.

Le CTCEP est allé très loin dans sa soumission à la stratégie du pouvoir. Malgré les protestations de toutes parts, il a osé publier un pré-calendrier sans disposer d’une nouvelle loi électorale. Dans ce cadre, il a procédé à l’inscription d’une kyrielle de partis politiques, pour la plupart inconnus du grand public.

Un tel organisme électoral va-t-il inspirer confiance aux acteurs politiques ? Ne faut-il pas envisager son remplacement ou, à la limite, sa refonte ? Au moment où le parti haitien Tèt Kale (PHTK) s’active en se jetant plus ouvertement dans l’arène, n’y a-t-il pas lieu d’appréhender l’action de ses membres à peine camouflés au sein du CTCEP ?

- Le déminage du CTCEP s’avère un objectif non négligeable. Une claire évaluation des mesures prises par la direction générale controversée du CTCEP, s’impose. Quels sont les mécanismes de fonctionnement mis en place ? Quid du profil éventuellement politique du personnel recruté ? Qui a-t-on déjà placé dans les postes clés des BED et des BEC ? Quels avocats occupent déjà les couloirs du Contentieux électoral ?

- Une investigation devrait être également menée sur cette firme à qui l’on aurait attribué la mission de réviser les listes électorales et de préparer des fraudes hautement sophistiquées au profit du pouvoir. Tous les acteurs devraient pouvoir consulter ces listes et vérifier leur conformité avec l’existence réelle des citoyens et citoyennes dont les noms y sont portés. La vérification des listes est d’autant plus nécessaire que les mauvaises langues n’ont pas cessé de prêter au gouvernement la malhonnête intention d’utiliser la Carte d’Identification Nationale (CIN) des bénéficiaires des programmes sociaux, exigibles pour l’accès à « Ti manman cheri, ede pèp, kore etidyan, elatriye ». L’Office d’Identification Nationale (ONI) devrait collaborer à cette investigation. Le gouvernement tout aussi bien. Il y va de la crédibilité des élections.

Il ne faut pas oublier que les listes doivent rigoureusement être dépouillées des noms des disparus du 12 janvier 2010.

En parlant de l’ONI, une grande attention devrait être portée sur les cartes délivrées aux membres de la diaspora sous l’égide de la Constitution amendée. Combien sans s’en sont déjà procuré lors de leur passage en Haïti ? Quelle implication désormais sur le nombre de votants ?

- La crédibilité des prochaines élections implique la participation des acteurs haïtiens dans les grandes décisions. Il va donc sans dire qu’il faudrait limiter l’action de l’étranger compte tenu de l’expérience récente des élections « Tèt chaje » ayant porté « Tèt Kale » au pouvoir. Mais, comment vraiment y parvenir quand les élections sont financées par l’étranger dans un contexte d’occupation administrative et militaire ? Les acteurs politiques et la société civile se rendent-ils compte enfin de la nécessité de mobiliser la population, et les jeunes en particulier, dans un vaste mouvement civique de reconquête de la souveraineté nationale ?

- La loi sur le financement et le fonctionnement des partis politiques devrait être publiée. L’Etat, s’il existe et se comporte en tant que tel, c’est-à-dire comme régulateur impartial, devrait pouvoir s’assurer que la compétition soit équitable entre les parties et que, de ce fait, leur financement soit transparent. Quelles dispositions seront prises pour que l’argent sale ne favorise pas certains ? Quelle possibilité de participation aux élections des partis dont les moyens sont et demeurent limités ? Telle que se présente la situation, « se pòt an bwa ki pral twoke kòn ak pòt an fè ». Le résultat, dans ces conditions, n’est pas imprévisible.

- La dernière condition, et pas du tout la moindre : la question de la sécurité. Il importe que les joutes soient pacifiques. Or, là, on sait que c’est loin d’être notre fort. Beaucoup d’armes illégales sont encore en circulation. Les signes apparents de politisation de la police nationale sont en ce sens très peu rassurants : la police se tiendra-t-elle entre les parties et contre toutes les factions armées, ou se choisira-t-elle un camp ? L’exemple des contre manifestations violentes de partisans du pouvoir contre l’opposition, à Pétion Ville, aux Cayes et ailleurs, mérite qu’on y prête attention. Cela nous indique la couleur « rose » du temps.

Le moins qu’on puisse dire, après l’énumération de tous ces facteurs, est que les conditions d’élections honnêtes et démocratiques en Haïti restent encore à être mises en place. S’il en est ainsi, le mieux serait d’y travailler âprement, au lieu de se précipiter tête baissée dans une entreprise qui, comme les précédentes, ne nous amènera que deuils et calamités.